Guide pratique des délais en droit judiciaire

DAMMANN Philippe

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Description du produit

Résumé

Cet ouvrage traite tous les délais qui interpellent le justiciable et le praticien, en les présentant suivant un ordre alphabétique par mots clés. Il présente un aperçu transversal, avec le délai, le point de départ, la sanction en cas de non respect, les références légales ainsi qu'un commentaire de jurisprudence, voire une question préjudicielle posée à la Cour Constitutionnelle. Le « Guide pratique des délais en droit judiciaire « suit le trajet d'une procédure judiciaire. Il aborde le droit judiciaire, pénal, le droit économique, fiscal, européen ainsi que le Conseil d'Etat. Ce livre est rédigé de manière concise, dans un langage abordable, qui permet d'éviter des recherches fastidieuses qui se révèlent souvent vaines. L’ouvrage est à jour jusqu’au 1er octobre 2015.

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