La clause sur le respect des droits de l'Homme et des principes démocratiques Contribution à l'étude de l'action extérieure de l'Union européenne

La clause sur le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques constitue l’expression de ce qui fait désormais figure de principe directeur de l’action extérieure de l’Union européenne : la promotion des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit. L’Union européenne dévoile ainsi une nouvelle facette de sa spécificité puisqu’on ne peut en trouver d’équivalent dans les catégories classiques que sont les États et les organisations internationales établies jusqu’alors. C’est dans l’histoire de la construction européenne, telle qu’elle fut conçue à partir du début du XVIIIème siècle, que doivent être recherchées les origines de ce principe. Un examen historique qui dépasse l’analyse juridique permet non seulement de révéler que seuls des États démocratiques qui respectent les droits de l’Homme pouvaient constituer l’Union européenne mais également que ces éléments étaient nécessairement amenés à occuper un rôle central dans l’action extérieure de l’Union. C’est la raison pour laquelle, malgré le silence des traités établissant les Communautés européennes, ils vont, dès leur création, déterminer largement les liens conventionnels établis par les Communautés avec les pays tiers européens. Ce n’est, cependant, qu’avec l’apparition de l’Union européenne, caractérisée par le renforcement du rôle et des pouvoirs du Parlement européen et le développement de la politique étrangère et de sécurité commune, qu’ils vont effectivement acquérir le rang de principe devant guider les relations extérieures des Communautés et la coopération des États membres en matière de politique étrangère vis-à-vis de l’ensemble des pays tiers. Malgré les différences qui prévalent entre les cadres communautaire et intergouvernemental, les instruments par lesquels l’Union européenne met en œuvre son action extérieure accordent tous une place importante aux actions de promotion des droits de l’Homme et des principes démocratiques. L’action de l’Union est soit conduite de façon autonome en ayant recours à des instruments communautaires (coopération financière et technique, préférences commerciales), aux instruments de sécurité et de défense avec la gestion civile des crises mais encore par l’établissement de dialogues politique et technique réguliers avec les pays tiers ; soit en collaborant avec d’autres organisations internationales pour renforcer l’efficacité de l’action. Finalement, tout en privilégiant systématiquement le dialogue, l’Union sanctionne les violations des droits de l’Homme et des principes démocratiques dans les pays tiers en suspendant sa coopération et/ou en réduisant ses relations avec ces derniers. Si la légalité des sanctions semble devoir être reconnue, leur efficacité et leur effectivité se trouvent diminuées tant en raison de la diversité des processus décisionnels en vigueur dans l’ordre interne de l’Union que du faible degré de centralisation de l’ordre juridique international. L'ouvrage vise à montrer, au-delà de la description de l’affirmation progressive de ce principe directeur, la véritable signification de la projection externe du fondement de l’Union. Elle revêt une double dimension, à la fois politique et juridique. Elle est d’abord une manifestation de la singularité de l’identité politique de l’Union sur la scène mondiale caractérisée par la promotion du Droit. Sur le plan juridique, elle entraîne un renouvellement du droit international classique envisagé comme un droit inter-étatique et opère, en réalité, une modification du fondement moderne du droit international défini depuis Grotius par et pour l’Etat en le faisant dorénavant reposer, non plus sur les seuls droits subjectifs des sociétés étatiques, mais également sur les droits des Hommes.