Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures
URBAN Marco
Description du produit
- Catégories: Relations Extérieures
- Editeur: Schulthess Juristische Medien AG
- ISBN: 9783725588114
- Date de publication: 01/05/2021
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 482
- Langue: Français
Résumé
Inscrits dans le paysage institutionnel européen depuis sa fondation,
les accords interinstitutionnels sont des actes qui introduisent des
engagements, possiblement contraignants, dans le champ des rapports
entre les institutions européennes. Ils témoignent de l’émergence d’une
logique de collaboration entre les institutions qui s’est avérée
pertinente afin de répondre aux particularités du système
institutionnel. La présente étude tend, d’une part, à examiner les
conditions encadrant la conclusion et la mise en œuvre d’un accord
interinstitutionnel et, d’autre part, à analyser l’usage de ces actes
dans le contexte de la procédure de conclusion des accords
internationaux. À cet égard, nos développements démontrent que la mise
en œuvre de ces accords a essentiellement servi les intérêts du
Parlement européen, de sorte qu’il convient de les considérer comme des
vecteurs de parlementarisation du principal processus décisionnel
s’inscrivant dans la mise en œuvre des relations extérieures de l’Union.
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