La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme 2e édition

Membre du Conseil de l'Europe depuis 1963, la Suisse a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme le 28 novembre 1974. Valable en droit suisse depuis cette date, la Convention exerce une influence déterminante sur l'ordre juridique interne, en particulier sur le système suisse de protection des droits fondamentaux. Au plan tant fédéral que cantonal, nombre de textes normatifs ont été modifiés de manière à assurer la conformité du droit national aux exigences du droit conventionnel. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de protection des droits individuels a également subi une évolution considérable, dans la mesure où les droits énoncés par la Convention ont ajouté une nouvelle source de référence aux garanties traditionnelles d'origine fédérale et cantonale. La jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l'homme comprend pour sa part plus d'une centaine d'arrêts concernant la Suisse. Leur évocation permet d'illustrer l'apport du système européen de protection des droits de l'homme à l'ordre juridique suisse, tout en mettant en lumière certaines carences institutionnelles, en particulier en matière de conflits entre l'usage du droit d'initiative populaire sur le plan fédéral et le respect du droit international, susceptibles de constituer un risque pour l'avenir.

* LA SUISSE ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME * LES EXCEPTIONS PRELIMINAIRES, LA RADIATION DU ROLE ET LE REGLEMENT AMIABLE * LES RESERVES ET LES DECLARATIONS INTERPRETATIVES * LE DROIT A LA VIE * L'INTERRDICTION DE LA TORTURE ET DES TRAITEMENT SINHUMAINS OU DEGRADANTS * L'INTERDICTION DE L'ESCLAVAGE ET DU TRAVAIL FORCE * LE DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE * LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE * LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DU PROCES EQUITABLE * LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET FAMILIALE, DU DOMICILE ET DE LA CORRESPONDANCE