Commentaire annoté de la Convention belgo - luxembourgeoise préventive de la double imposition

Le Luxembourg et la Belgique ont une histoire riche en échanges politiques et économiques. Les deux petits états frontaliers ont lancé leur processus d’intégration économique dès 1921 avec la création de l’Union Économique Belgo-Luxembourgeoise et, par la suite, du Benelux. Ils font également partie des membres fondateurs de l’Union européenne et de l’OCDE. 

La « Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune », signée à Luxembourg le 17 septembre 1970, s’inscrit donc dans un environnement juridique complexe créé par la superposition de règles de droit interne, européen et international.  

Après un chapitre introductif au droit fiscal international, de sa genèse aux changements apportés par le BEPS et l’instrument multilatéral, l’ouvrage analyse ensuite chaque disposition de la Convention en les comparant à celles du Modèle de convention fiscale publié par l’OCDE en 2017 et ses commentaires.

Ce faisant, il en soulève les principales difficultés d’application et d’interprétation compte tenu des particularités propres aux droits internes des deux États et du droit européen.

Ce livre est un outil unique pour tout professionnel de la fiscalité amené à traiter d’un flux de revenu transfrontalier entre la Belgique et le Luxembourg.

Il constitue également pour les étudiants un exemple d’application pratique d’une convention préventive de la double imposition et des problèmes communément rencontrés en la matière.