Description du produit
- Catégories: Droit Luxembourgeois
- Editeur: LEGITECH EDITIONS
- ISBN: 9782919782840
- Date de publication: 26/04/2021
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 350
- Langue: Français
Résumé
Ce livre
analyse la manière dont le droit fiscal appréhende les entités
dépourvues de la personnalité morale. Si la reconnaissance de la
personnalité morale doit s’entendre comme une technique d’imputation de
droits et d’obligations, certaines entités indigènes se voient
reconnaître la qualité de personne par le droit fiscal, alors qu’elles
sont dépourvues de cette qualité en droit privé. Le droit fiscal confère
à ces entités des droits et des obligations en matière fiscale,
notamment dans la phase de l’établissement de l’impôt et du contrôle
fiscal. Parfois, il leur reconnaît même la qualité de contribuable et
celle d’acteur dans le cadre du contentieux fiscal. Ce constat incite à
une réflexion sur l’existence d’un fondement théorique pouvant justifier
ce processus de personnification. L’étude des droits français et
étrangers (Luxembourg, Allemagne et Italie) démontre que la
personnification en droit fiscal a souvent un fondement patrimonial
prenant appui sur la doctrine objectiviste du patrimoine et du
Zweckvermögen. Si cette théorie du patrimoine fiscal a été développée
pour les entités indigènes, les entités étrangères doivent être mises à
l’épreuve de cette dernière, avec l’objectif de créer un système
cohérent et conforme au droit européen. La qualification des entités
étrangères repose sur une variété de méthodes qui peuvent se heurter à
cet objectif. Si le test de ressemblance créé par les juges fiscaux
reste la méthode la plus appropriée, ce n’est qu’à la condition qu’il
intègre les principes de la théorie du patrimoine fiscal.