Le droit processuel européen - Procédures devant la cour de justice, le tribunal et la cour européenne des droits de l'homme
SAURON Jean-Luc , GRASSO Anna
Description du produit
- Catégories: Février 2021, Cour de Justice de l'Union européenne, Cour Européenne des Droits de l'Homme
- Editeur: LEGITECH EDITIONS
- ISBN: 9782919782703
- Date de publication: 16/02/2021
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 408
- Langue: Français
Résumé
Le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne
des droits de l'homme façonnent notre quotidien autant, si ce n'est plus
selon les domaines, que le droit national. Ces droits, pour qu'ils
soient opérationnels, doivent être intégrés à la stratégie
juridictionnelle des acteurs associatifs, économiques ou juridiques
nationaux dès le départ des procédures nationales. Cette anticipation
procédurale s'appuie sur une très bonne connaissance des règles
régissant les recours possibles devant la Cour européenne des droits de
l'homme (requête individuelle) et à la Cour de justice de l'Union
européenne (renvoi préjudiciel, recours en manquement d'Etat, recours en
annulation ou en carence...). Cet ouvrage vous présentera
l'organisation, le fonctionnement et l'activité de la Cour EDH, de la
Cour de justice ainsi que du Tribunal et vous permettra de manier les
procédures s'appliquant à ces juridictions européennes. À jour des plus
récentes jurisprudences et illustré de nombreux schémas, il constitue un
outil clair et structuré pour comprendre et pratiquer ces procédures.