Description du produit
- Catégories: Droit Luxembourgeois, Droit Civil
- Editeur: LEGITECH EDITIONS
- ISBN: 9782919782383
- Date de publication: 18/08/2021
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 472
- Langue: Français
Résumé
Cet ouvrage tant attendu par les praticiens et par les étudiants viendra combler une grande lacune du droit patrimonial, civil et fiscal. Prenant comme point de départ le droit luxembourgeois, les différents auteurs ont chacun présenté les matières et les sujets similaires pour les trois pays
limitrophes : l’Allemagne, la France et la Belgique.
Cet
exercice comparatif a non seulement été réalisé pour le droit civil des
régimes matrimoniaux, des successions, des libéralités et des
incapacités, mais également pour la fiscalité indirecte des donations et
des successions, et ce pour chacune des quatre législations présentées.
Les liens juridiques ont également été tracés entre chacun des pays
grâce à une présentation exhaustive et actualisée des règles de droit
international privé applicables à la matière. Un outil pratique et
didactique, structuré de manière transversale par matière (et non pas
par pays), contenant dans sa partie fiscale plusieurs casus, dont un
casus transnational particulièrement complet. Cet ouvrage s’adresse à
tous ceux, étudiants ou praticiens (notaires, avocats spécialisés en
droit patrimonial, fiduciaires, banquiers privés, family officers et
gestionnaires), qui veulent se familiariser ou approfondir l’étude des
mécanismes civils et fiscaux de la transmission des patrimoines à
travers la législation luxembourgeoise, allemande, française et belge. À
cette fin, les six auteurs se sont attachés à rester clairs, concrets,
tout en expliquant, dans la mesure du nécessaire, toutes les notions
civiles et fiscales afin que ce précis soit accessible à toute personne
intéressée par la matière, peu importe sa formation initiale. Afin de
faciliter la consultation du précis, une table des matières détaillée
est fournie en fin d’ouvrage.