Finalisation de Bâle 3 - Cadre de Bâle III finalisé, règlement CRR3 et directive CRD6 en Europe

À partir des réformes du Comité de Bâle dites « Finalisation de Bâle III » et qui se sont traduites par les documents « Exigences minimales de fonds propres en regard du risque de marché » de janvier 2016, révisé en janvier 2019, et « Finalisation des réformes d’après-crise », paru en décembre 2017, les autorités européennes ont publié le 31 mai de cette année 2024 un règlement CRR3 et une directive CRD6 qui transposent la finalisation de Bâle III du Comité. Ces propositions vont s’appliquer à partir du 1er janvier 2025 en ce
qui concerne le règlement CRR3, et à partir du 11 janvier 2026 pour la partie CRD6.
Ce nouveau paquet bancaire européen vise explicitement à renforcer le dispositif de fonds propres fondé sur le risque par la révision des méthodes de calcul du dénominateur du ratio de solvabilité, sans augmentation significative des exigences de fonds propres, mettre davantage l’accent sur les risques ESG
dans le cadre prudentiel, harmoniser davantage les pouvoirs et outils de surveillance, réduire les coûts administratifs des banques liés aux publications et améliorer l’accès aux données prudentielles des banques.
L’objectif de cet ouvrage est, comme pour ce qui concerne les précédentes éditions, de présenter ces nouvelles réglementations européennes CRR3 et CRD6, de manière claire et pratique, en illustrant les aspects techniques par de nombreux exemples et cas pratiques. Cette troisième édition tient compte des évolutions les plus récentes de la réglementation depuis la publication du règlement CRR3 et de la directive CRD6.
Chaque chapitre s’achève par une synthèse qui expose, sous forme simple, ce qu’il faut retenir

Table des matières

• PARTIE 1 - INTRODUCTION
  • Chapitre 1.1. De Bâle I à Bâle III
  • Chapitre 1.2. Évolutions réglementaires
• PARTIE 2 - FONDS PROPRES
  • Chapitre 2.1. Composition des fonds propres
  • Chapitre 2.2. Traitements spécifiques
  • Chapitre 2.3. Exigence minimum de fonds propres
  • Chapitre 2.4. Ratio de levier
  • Chapitre 2.5. Grands risques
• PARTIE 3 - RISQUE DE CRÉDIT
  • Chapitre 3.1. Cadre révisé de l’approche standard
  • Chapitre 3.2. Cadre révisé de l’approche IRB
  • Chapitre 3.3. Cadre révisé de l’atténuation du risque de crédit (ARC)
  • Chapitre 3.4. Titrisation
  • Chapitre 3.5. Risque de crédit de contrepartie
• PARTIE 4 - RISQUES DE MARCHÉ
  • Chapitre 4.1. Dispositions générales
  • Chapitre 4.2. Approche standard
  • Chapitre 4.3. Approche des modèles internes
  • Chapitre 4.4. Risque de CVA
  • Chapitre 4.5. Fundamental Review of the Trading Book (FRTB)
• PARTIE 5 - RISQUE OPÉRATIONNEL
  • Chapitre 5.1. Cadre révisé du risque opérationnel
• PARTIE 6 - RATIOS DE LIQUIDITÉ
  • Chapitre 6.1. Le ratio de liquidité à court terme (LCR)
  • Chapitre 6.2. Le ratio de liquidité à long terme (NSFR)
  • Chapitre 6.3. Les outils de suivi supplémentaires de la liquidité
• PARTIE 7 - PILIER 2, PILIER 3 ET EXIGENCES DE DÉCLARATION
  • Chapitre 7.1. Principes généraux du pilier 2
  • Chapitre 7.2. SREP
  • Chapitre 7.3. ICAAP
  • Chapitre 7.4. ILAAP
  • Chapitre 7.5. Stress tests
  • Chapitre 7.6. Appétit pour le risque
  • Chapitre 7.7. Plans préventifs de rétablissement
  • Chapitre 7.8. Pilier 3
  • Chapitre 7.9. Exigences de déclaration
• PARTIE 8 - RATIOS TLAC ET MREL
  • Chapitre 8.1. Dispositif de résolution
  • Chapitre 8.2. Le ratio TLAC
  • Chapitre 8.3. Le ratio MREL