Assurances de la construction et responsabilités
DELVAUX André , HENROTTE Laurent-Olivier , BERISHA Norjeta , DANDOY Jérôme , HICK Paul-Philippe , MEMMI Cindy , MOMMAERTS Georges , SIMAR Renaud
Description du produit
- Catégories: Droit Immobilier
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Les ateliers des FUCaM
- ISBN: 9782874557644
- Date de publication: 12/01/2015
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 128
- Langue: Français
Résumé
Le point sur une matière en constante évolution
La construction ou la rénovation d’un bâtiment requiert la participation de multiples intervenants et peut être la source de nombreuses
difficultés en cas de malfaçon ou d’accident.
Les professionnels du métier et les maîtres d’oeuvre ont la possibilité et parfois l’obligation de souscrire des assurances susceptibles
de couvrir tant l’édifice que leurs responsabilités respectives. Ces contrats doivent être adaptés aux besoins de chacun et des extensions
temporaires de couverture sont parfois envisagées.
Les auteurs de cet ouvrage donnent un aperçu général et actualisé du régime des responsabilités des entrepreneurs, architectes et
maîtres d’ouvrage.
Les différentes assurances incontournables sont abordées : RC professionnelle, RC exploitation, Tous Risques Chantier et responsabilité
décennale. Le rôle du coordinateur de sécurité et les obligations légales relatives à ses missions sont également détaillés.
L’ouvrage intéressera tant les professionnels du secteur (entrepreneurs et architectes) que les avocats et assureurs (intermédiaires et
compagnies).