Description du produit
- Catégories: Codes
- Editeur: CORPORATE COPYRIGHT
- ISBN: 9782874353567
- Date de publication: 14/04/2025
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 220
- Langue: Français
Résumé
Il répartit les infractions en cinq niveaux selon la gravité des infractions commises et les punit par un des quatre niveaux de sanctions qu’il prévoit.
Le Code pénal social s’articule autour de 2 livres :
- le LIVRE 1 « la prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général » ;
- le LIVRE 2
« les infractions et leur répression en particulier » englobant le
relevé exhaustif de toutes les infractions de droit pénal social et
leurs sanctions corrélatives.
Les
principaux changements du Livre 1 s’articulent autour de la loi entrée
en vigueur le 1er juillet 2024, insistant sur le dumping social, la
lutte contre le travail illégal et la fraude sociale.
Les
modifications du livre 2 concernent principalement les nouvelles
infractions, le changement des niveaux d’infraction ainsi que leurs
sanctions.
Mis à jour au 15 mars 2025, il facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l’année 2023 (en vert dans le texte)
- durant l’année 2024 (en rouge dans le texte)
- durant l’année 2025 (en bleu dans le texte)