Description du produit
- Catégories: Droit Civil
- Editeur: CORPORATE COPYRIGHT
- ISBN: 9782874353383
- Date de publication: 05/06/2024
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 103
- Langue: Français
Résumé
Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte
également quelques nouveautés dont l'essentiel est abordé dans le
présent abrégé qui à pour but d'être d'abord un manuel pratique.
Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine.
Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées :
- Les biens & droit réels : définitions
- Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire
- Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission :
évolutions avec l'entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil
- Copropriété
- Les troubles de voisinage
- Les servitudes
- Le droit d'usufruit
- L'emphytéose
- Le droit de superficie