Code pénal 2024

NEEFS Axel , DELROISSE Pierre

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Description du produit

  • Catégories: Codes
  • Editeur: CORPORATE COPYRIGHT
  • ISBN: 9782874353338
  • Date de publication: 28/02/2024
  • Reliure : Broché
  • Nombre de page : 240
  • Langue: Français

Résumé

La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.

Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :

- durant l'année 2022 (en rouge dans le texte)
- durant l'année 2023 (en vert dans le texte)
- durant l'année 2024 (en bleu dans le texte)

Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.