Législation TVA belge et européenne 2020

La législation purement belge a subi d’énormes changements en 2019 par l’apparition d’un nouvel instrument juridique qui est le Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et son arrêté d’exécution, ce qui a nécessité de nombreuses modifications dans le Code de la TVA.

Elle a aussi et souvent des conséquences pratiques et financières pour les entreprises et leurs clients et ignorer son évolution condamne souvent le citoyen, entrepreneur ou consommateur, à de (très) mauvaises surprises.

Ainsi depuis le 1er janvier 2020 sont apparues de nouvelles règles en matière de:

• preuves de livraisons intracommunautaires exemptées,
• non transfert pour ce qui est généralement appelé en anglais « call-off-stock », ce qui a nécessité une modification de plusieurs arrêtés royaux dont celui relatif au relevé à la TVA des livraisons intracommunautaires qui comprend désormais deux parties.

Dans cet ouvrage, les auteurs mettent à la disposition du lecteur tous les textes juridiques nécessaires à une approche pratiquement complète de la législation TVA dans la mesure où le Code TVA belge et ses arrêtés d’exécution se réfèrent, d’une part, de plus en plus à la directive TVA européenne de base et sont, d’autre part, complétés par des règlements d’exécution européens directement applicables, sans besoin de transposition dans la législation nationale.
Par conséquent, la consultation de la législation TVA ne se conçoit plus sans une approche conjointe et aisément lisible de ces divers instruments juridiques.

Ces nombreux instruments, réunis dans cet ouvrage et mis à jour au 1er janvier 2020, sont composés :

• d'une version consolidée de la législation TVA belge, 
• du nouveau Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales ainsi que de son arrêté d’exécution,
• d'une version consolidée de la directive TVA européenne de base 2006/112/CE dans laquelle ils ont intégré les dispositions du règlement d’exécution 282/2011/CE, 
• d'une version consolidée du règlement d’exécution 282/2011/CE précité,
• de la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis d’un Etat membre qui ne sont pas établis dans l’Etat membre du remboursement,
• du règlement (CE) n° 1174/2009 concernant le remboursement de la TVA au titre de la directive 2008/9/CE précitée,
• de la directive 2009/132/CE concernant l’exonération de la TVA pour certaines importations définitives de biens.

Certaines personnes rétorqueront que tous ces textes sont disponibles soit gratuitement, soit contre paiement, sur un site quelconque, dont celui du Ministère des Finances ou de l’Union européenne, ou encore auprès de l’organisation professionnelle à laquelle ils appartiennent, mais aucun de ces sites ou organisations n’intègre en une seule fois tous ces instruments juridiques et n’a par ailleurs jamais intégré par exemple les articles du règlement d’exécution CE de base dans la directive CE TVA de base pour une meilleure et complète compréhension de la matière. 

« Législation TVA belge et européenne » est donc un ouvrage unique qui doit accompagner toute personne susceptible de consulter rapidement et de manière globale la législation TVA, soit à domicile, soit dans ses locaux professionnels, soit encore en visite chez un client.