Droit Comptable Belge - Tous les textes relatifs au droit comptable coordonnés au 30 avril 2018
MERCIER Stéphane
Description du produit
- Catégories: Comptabilité
- Editeur: CORPORATE COPYRIGHT
- ISBN: 9782874352317
- Date de publication: 25/05/2018
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 234
- Langue: Français
Résumé
Tous les textes relatifs au droit
comptable entièrement coordonnés au 28 février 2018 : nous vous
proposons cette mise à jour pour une application immédiate et sans
faille dans votre pratique professionnelle.
Ouvrage indispensable, le "Droit Comptable Belge" condense toutes les sources légales et réglementaires du droit comptable applicable aux entreprises, indépendants ou sociétés, tant pour les lois et les lois-programmes que pour les arrêtés royaux.
Sont ainsi répertoriés : la loi du 17 juillet 1975 relative aux entreprises, la loi du 7 mai 1999 (Code des Sociétés), la loi du 27 juin 1921 sur les associations (internationales) sans but lucratif et les fondations ainsi que leurs A.R. d'exécution.
Table des matières
Loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises (M.B., 4 septembre 1975)
CHAPITRE I De la comptabilité et des comptes annuels des entreprises
Arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises (M.B., 28 septembre 1983)
CHAPITRE I Comptabilité simplifiée
CHAPITRE II Tenue et conservation des livres
CHAPITRE III Publicité des comptes annuels de certaines grandes entreprises
CHAPITRE IV Détermination des critères visés à l’article 12, § 2 de la loi du 17 juillet 1975
CHAPITRE V Dispositions diverses et abrogatoires
Loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés (M.B., 6 août 1999)
LIVRE I Dispositions introductives
TITRE II Définitions
CHAPITRE I Sociétés cotées
CHAPITRE II Contrôle, sociétés mère et filiales
CHAPITRE III Dimension des sociétés et des groupes
TITRE III Disposition pénale générale
LIVRE IV Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
TITRE VI Comptes annuels et comptes consolidés
CHAPITRE I Comptes annuels, rapport de gestion et formalités de publicité
CHAPITRE II Les comptes consolidés, le rapport de gestion
CHAPITRE III Arrêtés royaux d’exécution du présent titre et exceptions
CHAPITRE IV Dispositions pénales
CHAPITRE V Amendes administratives
TITRE VII Contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés
CHAPITRE I Dispositions générales en matière de contrôle
CHAPITRE IIContrôle des comptes annuels
CHAPITRE III Contrôle des comptes consolidés
CHAPITRE IV Contrôle dans les sociétés où il existe un conseil d’entreprise
CHAPITRE V Pouvoir individuel d’investigation et de contrôle des associés
CHAPITRE VI Experts-vérificateurs
CHAPITRE VII Dispositions pénales
Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
TITRE I DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF (extrait)
Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés
(M.B., 06 février 2001)
LIVRE I Constitution et formalités de publicité
LIVRE II Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
Titre I Comptes annuels
CHAPITRE I Principes généraux
CHAPITRE II Règles d’évaluation
CHAPITRE III Structure des comptes annuels
CHAPITRE IV Dispositions diverses et transitoires
Titre II Comptes consolidés
CHAPITRE I Périmètre de consolidation
CHAPITRE II Principes généraux
CHAPITRE III Règles d’évaluation
CHAPITRE IV Méthodes de consolidation
CHAPITRE V La mise en équivalence
CHAPITRE VI Structure des comptes consolidés
CHAPITRE VII Dispositions transitoires
TITRE III Publicité des comptes annuels et des comptes consolidés.
CHAPITRE I Etablissement des comptes annuels et des comptes consolidés dont le Code des sociétés prescrit la publicité
CHAPITRE II Publicité des comptes annuels et des comptes consolidés
LIVRE III Indépendance du commissaire et présentation aux conseils d’entreprise de candidats à la mission de commissaire ou de réviseur d’entreprises
TITRE I Indépendance du commissaire
TITRE II Présentation aux conseils d’entreprise de candidats à la mission de commissaire ou de réviseur d’entreprises
LIVRE IV Procédure de consignation et sort des actifs en cas de dissolution judiciaire
LIVRE V La société anonyme et la société en commandite par actions
TITRE I Inscription, radiation et omission de la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l’épargne
TITRE II Caractère public des opérations visées aux articles 438, 513, § 1er, alinéa 3 et 549 du Code des sociétés
TITRE III Acquisition de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un MTF
TITRE IV Offre de reprise
LIVRE Vbis Critères essentiels du plan financier visé à l’article 215, alinéa 2, du Code des sociétés
LIVRE VI Dispositions diverses
TITRE I Dispositions abrogatoires
TITRE II Dispositions modificatives
TITRE III Entrée en vigueur
Arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation
d’un plan comptable minimum normalisé (M.B., 29 septembre 1983)
Annexe à l’A.R. du 12 septembre 1983
Plan comptable
CHAPITRE I Plan comptable
CHAPITRE II Détermination du contenu de certains comptes
CHAPITRE I De la comptabilité et des comptes annuels des entreprises
Arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises (M.B., 28 septembre 1983)
CHAPITRE I Comptabilité simplifiée
CHAPITRE II Tenue et conservation des livres
CHAPITRE III Publicité des comptes annuels de certaines grandes entreprises
CHAPITRE IV Détermination des critères visés à l’article 12, § 2 de la loi du 17 juillet 1975
CHAPITRE V Dispositions diverses et abrogatoires
Loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés (M.B., 6 août 1999)
LIVRE I Dispositions introductives
TITRE II Définitions
CHAPITRE I Sociétés cotées
CHAPITRE II Contrôle, sociétés mère et filiales
CHAPITRE III Dimension des sociétés et des groupes
TITRE III Disposition pénale générale
LIVRE IV Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
TITRE VI Comptes annuels et comptes consolidés
CHAPITRE I Comptes annuels, rapport de gestion et formalités de publicité
CHAPITRE II Les comptes consolidés, le rapport de gestion
CHAPITRE III Arrêtés royaux d’exécution du présent titre et exceptions
CHAPITRE IV Dispositions pénales
CHAPITRE V Amendes administratives
TITRE VII Contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés
CHAPITRE I Dispositions générales en matière de contrôle
CHAPITRE IIContrôle des comptes annuels
CHAPITRE III Contrôle des comptes consolidés
CHAPITRE IV Contrôle dans les sociétés où il existe un conseil d’entreprise
CHAPITRE V Pouvoir individuel d’investigation et de contrôle des associés
CHAPITRE VI Experts-vérificateurs
CHAPITRE VII Dispositions pénales
Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
TITRE I DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF (extrait)
Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés
(M.B., 06 février 2001)
LIVRE I Constitution et formalités de publicité
LIVRE II Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
Titre I Comptes annuels
CHAPITRE I Principes généraux
CHAPITRE II Règles d’évaluation
CHAPITRE III Structure des comptes annuels
CHAPITRE IV Dispositions diverses et transitoires
Titre II Comptes consolidés
CHAPITRE I Périmètre de consolidation
CHAPITRE II Principes généraux
CHAPITRE III Règles d’évaluation
CHAPITRE IV Méthodes de consolidation
CHAPITRE V La mise en équivalence
CHAPITRE VI Structure des comptes consolidés
CHAPITRE VII Dispositions transitoires
TITRE III Publicité des comptes annuels et des comptes consolidés.
CHAPITRE I Etablissement des comptes annuels et des comptes consolidés dont le Code des sociétés prescrit la publicité
CHAPITRE II Publicité des comptes annuels et des comptes consolidés
LIVRE III Indépendance du commissaire et présentation aux conseils d’entreprise de candidats à la mission de commissaire ou de réviseur d’entreprises
TITRE I Indépendance du commissaire
TITRE II Présentation aux conseils d’entreprise de candidats à la mission de commissaire ou de réviseur d’entreprises
LIVRE IV Procédure de consignation et sort des actifs en cas de dissolution judiciaire
LIVRE V La société anonyme et la société en commandite par actions
TITRE I Inscription, radiation et omission de la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l’épargne
TITRE II Caractère public des opérations visées aux articles 438, 513, § 1er, alinéa 3 et 549 du Code des sociétés
TITRE III Acquisition de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un MTF
TITRE IV Offre de reprise
LIVRE Vbis Critères essentiels du plan financier visé à l’article 215, alinéa 2, du Code des sociétés
LIVRE VI Dispositions diverses
TITRE I Dispositions abrogatoires
TITRE II Dispositions modificatives
TITRE III Entrée en vigueur
Arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation
d’un plan comptable minimum normalisé (M.B., 29 septembre 1983)
Annexe à l’A.R. du 12 septembre 1983
Plan comptable
CHAPITRE I Plan comptable
CHAPITRE II Détermination du contenu de certains comptes