CLC 1A – Droit civil, Droit judiciaire, Droit international privé 2024-2025
BIQUET-MATHIEU Christine , DELNOY Paul , WAUTELET Patrick , KOHL Benoit , LELEU Yves-Henri , CAPRASSE Olivier , THIRION Nicolas , BOULARBAH Hakim , LECOCQ Pascale , DE LEVAL Georges , MOREAU Pierre
Description du produit
- Catégories: Codes, Droit Civil, Droit Judiciaire
- Editeur: DIE KEURE - LA CHARTE
- ISBN: 9782874036750
- Date de publication: 12/07/2024
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 1704
- Langue: Français
Résumé
Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.
Le CLC 1A contient les textes essentiels en droit civil, droit judiciaire et droit international privé.
Table des matières
I. Droit civil
Code civil
Ancien Code civil
Tables de concordance Code civil
Agents immobiliers
Associations et fondations
Assurances
Bail
Baux à ferme
Clauses abusives
Construction
Créances alimentaires
Droit médical
Droit rural
Epaves
Etat civil
Malades mentaux – trouble psychiatrique
Nationalité
Notariat
Paiement
Protection des données personnelles
Responsabilité
Salaire différé
Superficie et emphytéose
Temps partagé
Testaments et successions
Vices rédhibitoires
Voyages
II. Droit judiciaire
Code judiciaire
Emploi des langues
Tarif des indemnités de procédure
III. Droit international privé
Code de droit international privé
Compétence et coopération judiciaire
Droit familial
Obligations
Responsabilité
Testaments et successions
Vente internationale