Principes généraux - L'organisation judiciaire
BALOT François , LENAERTS Jean-Sébastien , BIEMAR Bénédicte , CHANTRY Valérie
Description du produit
- Catégories: Droit Judiciaire
- Editeur: DIE KEURE - LA CHARTE
- ISBN: 9782874036712
- Date de publication: 18/03/2024
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 716
- Langue: Français
Résumé
La nouvelle édition du volume IA de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière des principes généraux et de l’organisation judiciaire. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.
Ce livre vous offre un outil de travail efficace avec l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux principes généraux et à l’organisation judiciaire.
Les textes ont été mis à jour jusqu’au 8 février 2024.