Description du produit
- Catégories: DROIT BELGE, Droit de la famille
- Editeur: DIE KEURE - LA CHARTE
- ISBN: 9782874036194
- Date de publication: 19/10/2022
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 624
- Langue: Français
Résumé
La nouvelle édition du livre III consacrée aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille est une œuvre collective. Elle ambitionne d’offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l’information la plus complète sur l’état actuel des textes relatifs aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille.
Dans ce livre, chaque disposition légale est suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.
Table des matières
CODE JUDICIAIRE
QUATRIEME PARTIE : DE LA PROCEDURE CIVILE
Quatrième livre : procédures particulières (art. 1148-1385octiesdecies)
CINQUIÈME PARTIE : SAISIES CONSERVATOIRES, VOIES D’EXECUTION ET REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES
Titre Ier. – Règles préliminaires (extrait : art. 1394/20-1394/27)
ANCIEN CODE CIVIL
Livre premier : des personnes
Titre V. – Du mariage (extrait : art. 203ter-203quater)
Titre VII. – De la filiation (extrait : art. 312-333)