Précis de droit des marchés et contrats publics

Les réformes du droit des marchés et contrats publics se succèdent depuis plus de 50 ans à un rythme croissant. Il importe dès lors d’en revenir aux principes fondamentaux. Le risque de la démarche est bien connu: rester à un niveau confortable de généralités en faisant l’impasse sur les problèmes concrets d’application et d’interprétation des règles. L'intention du livre n’est pourtant pas d’éviter les incertitudes, les ambiguïtés et les limites du droit positif, à l’opposé d’une certaine idée de l’enseignement «magister» et au risque de placer provisoirement les lecteurs et étudiants dans un certain inconfort. A moyen et long terme, ce chemin devrait permettre à chacun de prendre ses responsabilités avec clairvoyance et humilité, à défaut du confort de la certitude, car les décisions qui doivent être prises, conseillées et assumées par un être humain dans le monde concret, ne sont pas écrites dans un livre

Titre 1. Introduction Chapitre 1. Les enjeux d’une réglementation relative aux marchés et contrats publics Section 1. Du point de vue politique et économique Section 2. Du point de vue juridique Chapitre 2. Le cadre normatif Section 1. Evolution historique Section 2. Le cadre normatif Titre 2. Marché public et concession de travaux Section 1. La partie qui commande Section 2. La partie qui exécute Chapitre 2. Des marchés Section 1. Des marchés　: approche sectorielle Section 2. Du contrat, de l’objet et de la contrepartie Titre 3. La passation des marchés publics et des concessions de travaux publics Chapitre 1. Les procédure de passation　: généralités Section 1. Des modes de passation　: distinctions structurantes Section 2. Du choix des entreprises, du choix des offres, du choix de renoncer Chapitre 2. Les procédures de passation　: analyse du droit positif belge Section 1. Dispositions générales Section 2. Estimation du montant du marché Section 3. Publicité Section 4. Dépôt des demandes de participation et des offres Section 5. Sélection des candidats et soumissionnaires – droit d’accès et de sélection qualitative Section 6. Attribution en adjudication et appel d’offres Section 7. Attribution en procédure négociée Section 8. Attribution en dialogue compétitif (secteurs classiques uniquement) Section 9. Marchés et procédures spécifiques et complémentaires Section 10. Concession de travaux publics (secteurs classiques uniquement) Section 11. Dispositions modificatives et finales Titre 4. Le contrôle juridictionnel de la passation et l’exécution des marchés publics Chapitre 1. Le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics Section 1. Les prémisses de la réforme Section 2. La loi du 23 décembre 2009 : prolongement ou réforme ? Section 3. La loi du du 17 juin 2013 relative à la motivation, l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B., 21 juin 2013). Chapitre 2. L’exécution des marchés publics Section 1. Dispositions générales Section 2. Les dispositions communes aux marchés de travaux, de fournitures et de services Section 3. Les dispositions propres aux marchés de travaux Section 4. Dispositions propres aux concessions de travaux publics Section 5. Dispositions propres aux marchés de fournitures Section 6. Les dispositions propres aux marchés de services