Services publics, concurrence, régulation: le grand bouleversement en Europe? (Entretiens universitaires réguliers pour l'administration en Europe 10)

L'ouverture des services publics à la concurrence a été le maître mot des années 80. Les pays européens ont, progressivement, les uns après les autres, pratiqué une politique de libéralisation de leurs activités d'intérêt économique général. Le champ d'ouverture à la concurrence est cependant variable d'un Etat à un autre : pour quels services faut-il remettre en cause le monopole, de quelle manière, avec quels outils juridiques ! Une fois que cette ouverture a été pratiquée, quel a été son impact sur les citoyens, en termes d'accessibilité, de coût, de qualité ? Fallait-il édicter une directive cadre en ce domaine, pour assurer une certaine sécurité juridique aux Etats et aux opérateurs. Comment concevoir la régulation dans ce nouveau cadre et comment peut-on assurer la cohérence économique, sociale et territoriale malgré ces bouleversements ? Ces questions méritaient une étude d'ensemble, vingt ans après l'acte unique européen. C'est à cette recherche que l'association EUROPA a souhaité consacrer son dixième colloque, en invitant les partenaires du réseau à témoigner de leurs expériences nationales, à souligner les avancées ou les limites de la libéralisation des services publics. Les résultats sont contrastés mais il semble que le grand bouleversement n'a pas eu lieu en tout cas, il ne semble pas avoir renforcé notablement les droits des citoyens ou des consommateurs. ni abaissé les tarifs de manière significative...

* 20 ANS APRES L'ACTE UNIQUE EUROPEEN : OU EN EST L'OUVERTURE ? * * Le champ de l'ouverture à la concurrence * L'impact de l'ouverture à la concurrence * * UNE CONCURRENCE MAITRISEE : DES ENJEUX RENOUVELES POUR LES ACTEURS PUBLICS * * Une exigence de sécurité juridique : le rôle de l'Union européenne * Un espace de régulation : le rôle des Etats et des pouvoirs locaux et régionaux