Fondements de droit public belge - Clés et mises en pratique pour l’étudiant en sciences économiques et sociales

WOLFF Sébastien

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Résumé

Le droit public comprend les règles fondamentales relatives à l’organisation de l’État et aux relations entre les institutions publiques et les citoyens. Connaître le droit public de son État permet à tous citoyens de disposer des clés nécessaires pour appréhender de manière éclairée l’actualité politique et juridique et pour s’impliquer dans une démarche citoyenne active. Comprendre le fonctionnement des structures étatiques belges, le processus d’élaboration de la réglementation et les garanties qui y sont attachées permet à l’étudiant en sciences humaines de se familiariser au cadre politique et légal dans lequel il sera amené à développer sa future activité professionnelle.

L’ouvrage a vocation à offrir au lecteur un premier aperçu du droit public belge, en présentant la création de l’État belge moderne, sa Constitution et sa récente identité fédérale ainsi que le fonctionnement coordonné des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Des exemples tirés de la réalité juridique économique et sociale viennent illustrer les concepts théoriques et des exercices sont proposés à la fin de chaque chapitre pour vérifier ses connaissances.

Table des matières

PARTIE I – Le droit et les systèmes juridiques
CHAPITRE I. Le droit dans un monde moderne 
CHAPITRE 2. Les principes généraux du système juridique belge

PARTIE II – La Belgique fédérale, les collectivités fédérées et les entités locales
CHAPITRE 3. Le Belgique d’aujourd’hui et sa norme fondamentale : la Constitution
CHAPITRE 4. L’Autorité fédérale
CHAPITRE 5. Les Communautés
CHAPITRE 6. Les Régions, les collectivités locales et la tutelle
CHAPITRE 7. La coexistence des législateurs dans la Belgique fédérale

PARTIE III – Les trois pouvoirs
CHAPITRE 8. L’équilibre des trois pouvoirs et son établissement par le pouvoir législatif
CHAPITRE 9. Le pouvoir exécutif
CHAPITRE 10. Le pouvoir judiciaire