Code essentiel - Droit bancaire et financier 2024

1. LES INTERVENANTS
1.1. Acteurs sur le marché bancaire
1.2. Acteurs sur les marchés financiers
1.3. Acteurs sur le marché des assurances / pensions
1.4. Supervision
2. LES SERVICES BANCAIRES ET FINANCIERS
2.1. Dispositions générales
2.2. Les services et comptes de paiements
2.3. Les comptes épargnes
2.4. Le prêt et les crédits
3. LES MARCHÉS ET INSTRUMENTS FINANCIERS
3.1. Disposition générale
3.2. Services d'investissement
3.3. Produits d'assurance
3.4. OPC et OPCA
3.5. Produits, distribution et informations sur les produits
3.6. Organisation des marchés
3.7. Abus de marché
4. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET FINANCEMENT DU TERRORISME (LBC/FT)
5. LA FINANCE NUMÉRIQUE
6. LA FINANCE DURABLE