Les systèmes électoraux de la Belgique - 3e édition

BOUHON Frédéric , REUCHAMPS Min

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Résumé

La Belgique connaît depuis sa fondation un système représentatif qui est principalement basé sur l’élection de mandataires politiques au sein d’assemblées. Les règles juridiques qui encadrent l’organisation de ces élections et les phénomènes politiques qui se produisent à l’occasion de leur tenue ont considérablement évolué au cours des deux derniers siècles, tandis que les systèmes électoraux se sont multipliés, dans le sillage de la fédéralisation du Royaume et de la construction européenne. Le présent ouvrage propose de les étudier systématiquement à travers 25 chapitres regroupés en cinq grandes parties thématiques qui portent respectivement sur la notion de démocratie représentative, les acteurs des élections, la campagne électorale, les modalités du scrutin et les questions post-électorales.

L’approche interdisciplinaire inaugurée dans la première édition parue en 2012 et renforcée dans la deuxième édition six ans plus tard est confirmée dans cette nouvelle édition, qui réunit les contributions de près de cinquante spécialistes du droit et de la science politique, mais aussi de la sociologie, de la communication, de l’histoire et de la géographie. Ces auteurs livrent leurs réflexions sur la démocratie belge en tenant notamment compte des évolutions récentes, telles que les suites des modifications juridiques engendrées par la sixième réforme de l’État, les bouleversements des rapports de force entre les p

Table des matières

Liste des abréviations
Liste des partis politiques belges
Introduction générale

Première partie. La démocratie représentative en Belgique
Chapitre 1. Le concept de démocratie représentative : de Sieyès à la Constitution belge de 1831
Chapitre 2. Histoire du système électoral belge
Chapitre 3. Évolution des résultats électoraux et systèmes partisans de 1830 à nos jours
Chapitre 4. Le cadre institutionnel des élections dans la Belgique actuelle , à la lumière du principe de représentation

Deuxième partie. Les acteurs des élections
Chapitre 5. Les conditions d’électorat
Chapitre 6. Les conditions d’éligibilité
Chapitre 7. La confection des listes de candidates et candidats : règles juridiques et pratiques politiques
Chapitre 8. Émergence et disparition des partis
Chapitre 9. Groupements liberticides et pluralisme politique

Troisième partie. La campagne électorale
Chapitre 10. Le financement des campagnes électorales
Chapitre 11. L’accès aux médias (anciens et nouveaux) pendant la campagne électorale
Chapitre 12. Campagne et dépenses électorales
Chapitre 13. Sondages et élections

Quatrième partie. Le scrutin et ses modalités
Chapitre 14. La fréquence des élections
Chapitre 15. Le vote
Chapitre 16. Le vote obligatoire
Chapitre 17. Le mode de scrutin : la représentation proportionnelle
Chapitre 18. Apparentement et seuil électoral
Chapitre 19. La case de tête et son effet dévolutif
Chapitre 20. Comprendre les dynamiques des réformes électorales

Cinquième partie. Les questions post-électorales
Chapitre 21. Résultats des élections et formation des exécutifs
Chapitre 22. Le visage de l’État : un portrait des élus depuis 1945
Chapitre 23. Le contentieux post-électoral
Chapitre 24. Les incompatibilités
Chapitre 25. La suppléance

Conclusions générales
Annexes
Annexe n° 1. Les dates des élections depuis 1830
Annexe n° 2. Les circonscriptions électorales depuis 1830
Annexe n° 3. Les résultats électoraux depuis 1847
Annexe n° 4. Généalogie des partis politiques en Belgique