La réforme du Conseil d'Etat - Anno 2023

La réforme du Conseil d’État, mise en oeuvre par les lois du 11 juillet 2023 et du 6 septembre 2022, ainsi que par deux arrêtés royaux du 21 juillet 2023, engendre des modifications substantielles du fonctionnement de l’institution. L’objectif du présent ouvrage est de présenter, de manière tant théorique que pratique, les principales nouveautés de la réforme précitée, mais aussi de questionner celle-ci dans une perspective critique.

Pour ce faire, l’ouvrage revient successivement sur le contexte de la réforme, puis sur les modifications propres à la section de législation, d’une part, et à la section du contentieux administratif, d’autre part. En ce qui concerne cette dernière, l’attention est portée sur le référé, la cassation administrative, les délais de la procédure en annulation, l’audience et le prononcé, puis, enfin, la décision réparatrice.

Rédigé par des membres du barreau, des magistrats et des membres de la fonction publique, faisant tous partie de l’équipe de droit administratif de l’UCLouvain Saint- Louis – Bruxelles, l’ouvrage est destiné avant tout aux praticiens, qui sont d’ores et déjà confrontés aux effets de la réforme précitée, dont l’entrée en vigueur, entamée le 1^er septembre 2023, s’étalera jusqu’en janvier 2025. Il intéressera également toute personne amenée à devoir s’adresser à l’une des deux sections du Conseil d’État mais aussi, plus généralement, celles et ceux qui veulent actualiser leur connaissance du contentieux administratif, devenu protéiforme.

Chapitre 1. – Le contexte de la réforme
Chapitre 2. – La section de législation du Conseil d’État : hier, aujourd’hui et demain
Chapitre 3. – Le référé
Chapitre 4. – La cassation administrative : tour d’horizon et réforme
Chapitre 5. – Les nouveaux délais de la procédure en annulation devant le Conseil d’État
Chapitre 6. – Les audiences par vidéoconférence et la suppression du prononcé en audience publique