Actualités en matière de recours administratifs organisés

Le contentieux administratif, méconnu des citoyens, reste piégeux et complexe pour tout praticien du droit. Ce domaine de spécialisation demeure par ailleurs délicat à aborder pour les spécialistes eux-mêmes, tant le formalisme et les délais qui s’imposent sont contraignants.

Dans bon nombre de matières du droit administratif, des recours sont organisés par le législateur, créant ainsi, pour toute personne à qui le recours est ouvert et qui souhaiterait quereller l’acte qui leur fait grief, un passage obligatoire préalable à l’introduction d’un recours au Conseil d’État. La disparité des régimes et les enjeux cruciaux du respect des formalismes et délais qui y sont liés constituent des points de vigilance tant pour les avocats et magistrats que pour les professionnels et agents qui y sont confrontés.

La Commission de droit public du barreau de Liège-Huy a décidé de dédier son colloque biannuel à l’actualité juridique en matière de recours administratifs organisés pour faire un point d’actualité sur la matière.

L’approche est double. L’ouvrage traite :
- de questions transversales, comme celles de l’exception omisso medio, le droit d’accès aux documents administratifs, l’application du principe audi alteram partem, le contrôle de légalité incident… ;
- d’actualités par matières, comme c’est le cas en matière de cadre de vie, d’enseignement, de droit disciplinaire dans la fonction publique ou encore ne matière fiscale.

Les contributions y sont rédigées par des auteurs apportant leur regard scientifique, pratique ou les deux, avec la constante préoccupation que le contentieux administratif soit plus accessible et efficient demain qu’aujourd’hui.

Remerciements
1. Contours et enjeux des recours administratifs organisés
2. Apport des commissions d’accès aux documents administratifs : cadre général et actualité
3. Les recours organisés en droit wallon du cadre de vie
4. Les recours internes ouverts à l’agent statutaire
5. Les recours préalables internes et externes ouverts aux élèves et étudiants : questions choisies
6. Les recours organisés en enseignement – le point de vue des enseignants
7. La réclamation en matière d’impôts sur les revenus : état des lieux 25 ans après la réforme de 1999
8. Audi alteram partem… Et écoute son point de vue
9. Les conséquences, devant le juge judiciaire, de l’absence d’exercice d’un recours administratif organisé