Approche pratique de la fiscalité belge - Entre évolution, révolution et questionnement

Dire que la fiscalité belge est volatile serait presque un euphémisme. Les discussions récentes autour de la grande réforme fiscale suggérée par notre ministre des Finances ne sont qu’une nouvelle illustration de l’absence de stabilité de nos règles fiscales nationales.

C’est également le témoignage d’un choix, depuis plusieurs années, d’adapter constamment la législation fiscale au détriment de sa clarté et de sa cohérence.

Vu cette situation, il est parfois difficile de s’y retrouver et d’appréhender les enjeux et intérêts pourtant essentiels pour tout citoyen. C’est dans ce contexte qu’a été réalisé le présent ouvrage, publié dans le cadre du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon le 12 septembre 2023.

L’objectif de cet ouvrage est résolument pratique : permettre aux praticiens d’y voir plus clair sur des questions pouvant les concerner au quotidien, que ce soit dans leur pratique ou même à titre personnel. Chaque sous-branche (ou presque) du droit fiscal est abordée, au travers d’une analyse précise, actuelle et concrète. Le tout avec, en toile de fond, quelques réflexions sur l’évolution de notre système fiscal et les enjeux qui l’entourent.

Avant-propos
1. Le régime fiscal des revenus immobiliers à l’impôt des personnes physiques
Introduction
Section 1 – Réforme fiscale envisagée et imposition des revenus immobiliers : Où en sommes-nous ?
Section 2 – Fiscalité immobilière : Quelques notions et distinctions
Section 3 – Le revenu cadastral des immeubles bâtis : péréquation générale, indexation et revalorisation
Section 4 – La qualification des revenus issus d’une location immobilière
Section 5 – Le régime fiscal, forfaitaire ou « semi-forfaitaire », applicable aux revenus immobiliers
Conclusion
2. La mise à disposition d’un bien immeuble est-elle soumise à la T.V.A. ?
Introduction
Section 1 – Bâtiment professionnel
Section 2 – Bâtiment affecté à un usage privé
Conclusion
3. La planification successorale face à l’évolution fiscale : questions choisies
Introduction
Section 1 – L’abattement majoré dans le cadre d’une première acquisition
Section 2 – Modes de poursuite de l’usufruit, ordre de priorité et fiscalité liée
Section 3 – Enregistrement en ligne des donations
Section 4 – Expertise de contrôle et prévention (Bruxelles et Wallonie)
Section 5 – Double imposition successorale : tourmente autour de l’article 17 du Code des droits de succession
Section 6 – La régularisation d’une succession (Bruxelles et Wallonie)
Section 7 – Vers une nouvelle fiscalité bruxelloise ?
Conclusion
4. Le passage en société en 2023 à la lumière de quelques controverses actuelles
Introduction
Section 1 – Les avantages de la constitution d’une société pour l’exercice d’une activité professionnelle en 2023
Section 2 – Quelques écueils du recours à la société comme véhicule de l’exercice de l’activité professionnelle
5. Actions, cryptomonnaies, fonds d’investissement ou encore immobilier : quel régime fiscal pour l’investisseur privé ?
Introduction
Section 1 – Historique
Section 2 – Concepts généraux et définitions
Section 3 – Examen des différents types de plus-values sur investissement
Section 4 – Projet de réforme fiscale et perspectives
Conclusion
6. Les pouvoirs d’investigation du fisc
Introduction
Section 1 – Les pouvoirs d’investigation temporels de l’administration fiscale
Section 2 – Les pouvoirs d’investigation matériels de l’administration fiscale
Conclusion