La discipline dans la fonction publique

Pour agir, l’administration requiert des moyens humains. Ceux-ci se traduisent par le recrutement d’un nombre conséquent d’agents qui, ensemble, forment ce qu’il est convenu d’appeler la fonction publique.

Les agents de la fonction publique sont, pour l’essentiel, assujettis à deux régimes juridiques possibles : les uns sont statutaires, les autres contractuels. Tous n’en sont pas moins requis de respecter les devoirs qui s’imposent à eux, comme ils bénéficient, dans le même temps, de droits.

La question se pose de savoir dans quelle mesure la méconnaissance des devoirs de la charge publique qu’assume chaque agent peut conduire à des sanctions, non pas pénales ou civiles, mais disciplinaires. C’est ici que le droit disciplinaire de la fonction publique apparaît. Il se présente comme l’ensemble des règles instituées en vue de prévenir la méconnaissance des devoirs de l’agent et, au besoin, d’en assurer la répression.

Tous les jours, les règles qui composent le droit disciplinaire de la fonction publique jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des services publics, que ce soit au niveau fédéral, régional, communautaire, provincial ou encore communal, sans compter les innombrables administrations collatérales. Tous les jours, ces règles conduisent aussi, par la force des choses, à un contentieux important.

C’est aux nombreuses interrogations que suscite la discipline dans la fonction publique, tant statutaire que contractuelle, qu’est consacré cet ouvrage, lequel contient les actes du colloque que le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’UCLouvain a organisé le 23 mars 2023. Il rassemble les contributions de nombre des meilleurs spécialistes belges en la matière.

INTRODUCTION
LA FAUTE DISCIPLINAIRE
LA SANCTION DISCIPLINAIRE
LES GARANTIES PROCÉDURALES
L’ARTICULATION AVEC LA PROCÉDURE PÉNALE
LES MESURES PRÉVENTIVES
LES RECOURS OUVERTS À L’AGENT STATUTAIRE
LES RECOURS OUVERTS À L’AGENT CONTRACTUEL
LA RADIATION
CONCLUSIONS