La réforme du droit des obligations - Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil

Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil.

Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d’affecter le quotidien de la plupart des praticiens. Quelques mois après son entrée en vigueur, un premier examen approfondi de la réforme s’imposait.

Rédigé par une vingtaine de spécialistes de premier plan du droit des obligations et riche de plus d’une quinzaine de contributions, ce recueil constitue un des ouvrages les plus complets à ce jour consacrés au nouveau droit des obligations. Il offre au lecteur une compréhension panoramique et approfondie des 282 articles composant les livres 1er et 5 du nouveau Code civil. Il est permis d’espérer que cet ouvrage constitue un des grands classiques du droit des obligations, dans la lignée des colloques précédemment organisés sur le sujet par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (CJBB) en 1984, 2000 et 2016.

1. Les dispositions générales du Code civil
2. Vue d’ensemble sur le livre 5 « Les obligations » du Code civil
3. Les notions d’obligation, de contrat et d’acte juridique unilatéral dans le nouveau Code civil : une évolution et non une révolution
4. La formation dynamique du contrat
5. La formation statique du contrat : le consentement et la capacité
6. Objet, cause et régime des nullités
7. Volonté (bonne) des parties et bonne foi dans le nouveau Code civil
8. Force majeure et imprévision
9. La durée du contrat
10. La condition et le terme
11. L’inexécution du contrat imputable au débiteur
12. Le contrat, les tiers et les mesures de conservation du patrimoine
13. La dissolution du contrat
14. Les restitutions consécutives à l’annulation ou à la résolution du contrat (art. 5.115 à 5.124 C. civ.)
15. Obligations à objets et à sujets multiples
16. Les quasi-contrats et le Livre 5 du Code civil
17. La transmission des obligations
18. Le paiement et les causes d’extinction des obligations dans le livre 5