Le point sur les défenses en droit judiciaire

Fins de non-recevoir, de non-procéder, exceptions dilatoires ou péremptoires…
Aussi peu engageante soit-elle, cette terminologie est impuissante à masquer que gisent là les meilleures alliées du plaideur, surtout lorsque son client peine à défendre sa position au fond.

Techniques aussi cruciales que délicates à manier, les défenses procédurales offrent néanmoins cela d’intéressant qu’elles permettent de remporter la bataille judiciaire en obtenant de ne pas la livrer, ou, à tout le moins, de retarder le moment où elle devra l’être. Elles tendent à éluder le débat au fond, où se tient véritablement la confrontation du fait et du droit, et où s’exerce l’œuvre de Justice telle qu’on la conçoit habituellement.

Il y a une décennie, déjà, la Conférence du jeune barreau de Bruxelles s’était emparée de cette foisonnante thématique à l’occasion d’un colloque remarqué, auquel prirent part d’éminentes plumes. Depuis, les réformes se sont succédé à un rythme effréné, et de « pot-pourri » en « pot-pourri » en passant par l’adoption progressive du nouveau Code civil (qui n’est jamais sans incidences procédurales), la matière a connu de notables évolutions, dont il convient aujourd’hui de faire le bilan.

Au travers de cet ouvrage, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 12 janvier 2023, l’accent est mis sur plusieurs aspects spécifiques tels que les déclinatoires de compétence et de juridiction, le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, les délais, l’exception de chose jugée, les vices de forme, l’exception du « criminel tient le civil en l’état », la prescription, en terminant par une « fausse » défense procédurale, mais vraie défense au fond : l’incapacité du demandeur à établir le(s) fait(s) fondant sa prétention. Toutes les contributions partagent l’ambition de mettre à la disposition des praticiens (avocats, magistrats, juristes d’entreprise) des clés destinées à mieux appréhender les défenses procédurales.

Remerciements
1. Propos introductifs
2. Les déclinatoires de juridiction et de compétence
3. Le défaut de qualité : un état des lieux
4. Le défaut d’intérêt
5. Les délais
6. L’exception de chose jugée
7. Les vices de forme et de procédure : état des lieux des « nouveautés » et application pratique dans le procès civil
8. Le b.a.-ba de l’exception « le criminel tient le civil en état »
9. La prescription
10. L’incapacité du demandeur à établir le(s) fait(s) fondant sa prétention