La fiscalité des PME

Selon des récentes études, la Belgique est le pays européen qui taxe le plus les revenus professionnels. De ce fait, il peut parfois être intéressant de faire rentrer les revenus professionnels dans d’autres catégories de revenus prévus par la loi belge, à savoir les revenus mobiliers, immobiliers ou divers. Ces procédés d’optimisation fiscale existent depuis des années et sont fréquemment utilisés.

Toutefois, il convient de se montrer attentif et vigilant aux conditions prévues par le Code fiscal belge pour que les revenus puissent pouvoir être considérés comme des revenus autres que professionnels (mobiliers, immobiliers et divers). Depuis 2019, le paysage juridique belge a connu de nombreuses réformes dont notamment la réforme du droit des sociétés, du Code civil et fiscal annoncé (finalement avortée) par le ministre Van Peteghem.

Cet ouvrage vise à apporter aux lecteurs une actualisation de la fiscalité des petites et moyennes entreprises (PME) à l’aune des réformes passées et à venir. Il vise à analyser les avantages et inconvénients que pourrait constituer l’exercice d’une activité professionnelle en société ayant la personnalité juridique en étayant son propos par la jurisprudence et doctrine pertinentes et actualisées le cas échéant. L’ouvrage analyse les différents procédés d’optimisation fiscale (démembrement de la propriété, réduction de capital, rémunération du dirigeant d’entreprise, plus-values sur actions ou parts, etc.) ainsi que les incitants fiscaux instaurés par le gouvernement Michel en 2015 avec une mise à jour éventuelle quant à l’épure pour une vaste réforme fiscale annoncée par le ministre des Finances.

Il se veut être le support de cours à l’attention des étudiants de l’Executive Master en gestion fiscale de Solvay mais également à tout professionnel du droit ou du chiffre confronté à des questions concernant des PME.