Codes annotés - Droit de la preuve - 2022

La loi du 13 avril 2019 publiée au Moniteur belge le 14 mai 2019 est en vigueur depuis le 1er novembre 2020.

Le (nouveau) Code civil a ainsi vu le jour, pourvu d’un Livre 8 consacré au droit de la preuve.

Les nouveaux articles du Livre 8 sont commentés et enrichis tant d’enseignements de la Cour de cassation que de références doctrinales pertinentes.

Une table de concordance est par ailleurs insérée afin de mieux cerner les liens noués entre l’ancien et le nouveau régime.

Ce Code annoté du droit de la preuve constitue pour les praticiens un outil incontournable.

L’enjeu qui se cache derrière les questions probatoires demeure généralement non négligeable, raison pour laquelle l’on ne peut les occulter.

L’ouvrage a vocation à rencontrer ce besoin pratique.