Description du produit
- Catégories: Droit Civil
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807937383
- Date de publication: 14/12/2022
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 162
- Langue: Français
Résumé
Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l’auteur de la faute est une entreprise ou l’administrateur d’une société? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose de répondre.
Elle sera abordée sous trois angles.
Le premier consiste à s’interroger sur la responsabilité des
administrateurs de sociétés pour les dettes fiscales et sociales de la
société non seulement sous l’angle des articles1382 et 1383 de l’ancien
Code civil, mais aussi sous celui de l’article2:56 du Code des sociétés
et des associations.
Le deuxième sujet abordera la responsabilité
sociale ou sociétale des entreprises qui est née aux États-Unis dans les
années 1950 et qui est devenue un véritable instrument de marketing et
d’engagement volontaire des entreprises. Enfin, les nouvelles
obligations qui pèsent sur les administrateurs pour prévenir les
difficultés et les responsabilités particulières en cas de faillite
subséquente seront abordées dans un troisième temps.
Les trois contributions traitent de ces questions particulières du droit de la responsabilité civile extracontractuelle de manière rigoureuse et systématique en se fondant notamment sur une analyse fouillée de la jurisprudence, offrant ainsi des réponses concrètes et des pistes de réflexions particulièrement utiles à tous les praticiens de cette matière.
Table des matières
La responsabilité des administrateurs de sociétés pour les dettes fiscales et sociales de la société
Responsabilité sociétale des entreprises, vers un droit dur
La responsabilité des administrateurs d’une entreprise en difficulté : entre prudence et prise de risque