Le préjudice économique du travailleur indépendant dans tous ses états

En matière d’évaluation du dommage corporel, le préjudice économique demeure une question délicate pour les praticiens chargés de procéder à l’évaluation du dommage subi par une victime à la suite d’un accident de la vie.

Notion complexe et subtile, son évaluation nécessite une approche méthodique et rigoureuse, destinée à coller au plus près de la situation particulière de chaque victime.

Si les outils permettant d’appréhender la situation professionnelle d’un travailleur salarié sont relativement bien connus et maîtrisés, il en va autrement lorsque la victime exerce son activité sous statut d’indépendant.

Outre les spécificités fiscales et sociales liées à ce statut, la liberté dont cette personne dispose dans l’organisation de son emploi du temps et de son volume de travail, dans la forme choisie pour exercer son activité, dans l’orientation de sa carrière, ou encore dans la gestion de ses périodes d’indisponibilité, rend la tâche laborieuse lorsqu’il s’agit de dresser un état des lieux de sa situation professionnelle.

Cet ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 10 novembre 2022. Ce dernier a été élaboré en mettant l’accent sur plusieurs aspects spécifiques du préjudice économique subi par un travailleur indépendant. Son objectif est de fournir aux praticiens du droit du dommage corporel (avocats, magistrats, juristes d’entreprise) des clés destinées à mieux appréhender ce préjudice complexe depuis son évaluation médicolégale jusqu’à sa réparation effective.

Remerciements
1 – L’évaluation médico-légale du taux d’incapacité économique : voyage en terre inconnue
2 – L’assiette du préjudice économique de l’indépendant : un mets indigeste ?
1 – Le préjudice temporaire
2 – Le préjudice permanent
3 – Les palliatifs au préjudice économique du travailleur indépendant
4 – Le préjudice subi par l’indépendant en société : quelques considérations sur un préjudice par ricochet
5 – L’assurance revenu garanti du travailleur indépendant : entre ombre et lumière
6 – Après un accident, l’indépendant peut-il compter sur son AMI ?
7 – Les questions fiscales liées à la réparation du préjudice économique du travailleur indépendant
Conclusion