Droit des saisies et voies d’exécution - Morceaux choisis

Évoquer la frénésie législative au terme de laquelle, de pot-pourri en potpourri, nombre des dispositions du Code judiciaire ont été profondément remaniées au cours des quelques dernières années relève aujourd’hui du lieu commun. Corollairement, nombreux furent les colloques, conférences et formations organisés au sujet de la procédure civile, dans l’ombre de laquelle semble être restée la matière des saisies et voies d’exécution.

Sous réserve des règles relatives à l’exécution provisoire, dont la version actuelle est le résultat de réformes successives par essais et erreurs, force est en effet de constater que la cinquième partie du Code judiciaire, consacrée aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et au règlement collectif de dettes, a été assez largement épargnée par ce processus de refonte.

Ces règles consacrées aux saisies et voies d’exécution sont essentielles, en ce qu’elles visent à réaliser un équilibre délicat entre le droit pour le créancier de mettre en œuvre son droit de gage sur le patrimoine de son débiteur, et les intérêts de ce dernier, qui ne peuvent pour autant être sacrifiés. Elles sont pourtant bien souvent méconnues, et à ce titre, génératrices d’un important contentieux.

Il n’en fallait pas plus à la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon pour souhaiter offrir aux praticiens l’occasion de redécouvrir, au travers de l’examen de questions laissées à la libre appréciation des contributeurs, les subtilités et difficultés qui peuvent émailler la matière.

Avant-propos
1. La célérité comme condition de la saisie conservatoire
2. De l’insaisissabilité des avoirs étrangers : ce que nous apprend l’application des articles 1412ter et suivants du Code judiciaire
3. Saisies et procédures collectives d’insolvabilité : la désunion sacrée ?
4. Le contentieux de l’astreinte
5. Actualités des procédures de saisie immobilière et d’ordre