Description du produit
- Catégories: Droit Fiscal
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807932616
- Date de publication: 18/05/2022
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 515
- Langue: Français
Résumé
Il existe autant de types de mobilité internationale qu’il existe de
manières de travailler internationalement : détachement, transfert
local, voyages d’affaires...
L’intensification du télétravail, forme
inédite de collaboration, apporte une dimension additionnelle à ce
paradigme : l’ouverture d’un marché de l’emploi sans frontières.
Reste un dénominateur commun auquel il convient de faire particulièrement attention : l’endroit où l’on met les pieds !
À la base, les législations nationales de la plupart des États, qu’elles soient fiscales ou sociales, invoquent la présence physique du travailleur sur leur territoire pour prélever impôts et sécurité sociale et appliquer d’autres obligations de droit social.
Des traités et règlements internationaux existent pour identifier les règles à appliquer aux différentes situations.
Cet ouvrage rappelle les principes qui fixent les règles du jeu de la mobilité internationale de travailleurs, principalement depuis la Belgique mais aussi vers la Belgique et d’autres pays européens.
Il vise à cadrer les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs par une approche pratique des principes de base, couplée à une analyse des évolutions juridiques les plus récentes. D’autres aspects du droit, comme celui de l’immigration, du droit du travail et de la sécurité sociale, y sont également abordés, tant les aspects fiscaux et sociaux sont indissociables.
Table des matières
Remerciements
Préface
Liste des abréviations les plus couramment utilisées
Préambule
PARTIE 1. ASPECTS FISCAUX DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE
Titre 1. Introduction
Titre 2. Résidence fiscale en droit interne belge
Titre 3. Résidence fiscale en droit fiscal international
Titre 4. Conséquences du statut de résident fiscal sur l’imposition en Belgique
Titre 5. Dévolution du pouvoir d’imposition selon les conventions préventives de la double imposition
Titre 6. Traitement dans la déclaration fiscale belge des revenus de source étrangère exonérés par convention
PARTIE 2. SOURCING EN MOBILITÉ INTERNATIONALE
Titre 1. Inroduction
Titre 2. Plans d’intéressement
Titre 3. Indemnités de fin de contrat
Titre 4. Plans de pension complémentaire
PARTIE 3. PRINCIPES D’IMMIGRATION, DE DROIT DU TRAVAIL ET DE SÉCURITÉ SOCIALE EN MOBILITÉ INTERNATIONALE
Titre 1. Principes d’immigration
Titre 2. Principes de droit du travail
Titre 3. Principes de sécurité sociale
PARTIE 4. RÉGIMES FISCAUX POUR TRAVAILLEURS INTERNATIONAUX
Titre 1. Régime spécial d’imposition des cadres étrangers en Belgique
Titre 2. Régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés et les chercheurs impatriés
Titre 3. Aperçu de certains régimes de taxation de faveur à l’étranger
Conclusion
Annexes
Index