Description du produit
- Catégories: Droit de la famille
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807932609
- Date de publication: 25/03/2022
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 314
- Langue: Français
Résumé
L’ouvrage se fonde sur l’actualité législative et jurisprudentielle la
plus récente pour explorer plusieurs thèmes intéressant tous les
praticiens, qu’ils soient ou non spécialistes du contentieux
successoral.
Un premier exposé, accompagné d’un tableau de
concordance, expose les modifications apportées par la loi du 19 janvier
2022 qui a intégré le Livre 2, Titre 3 « Les relations patrimoniales
des couples » et le Livre 4 « Les successions, donations et testaments »
dans le Code civil.
Sont ensuite présentés les « testaments de
secours » que tout avocat est amené à conseiller, dans sa pratique du
droit familial, comme le testament visant à exhéréder le conjoint séparé
de fait ou le testament visant à priver un parent du droit de
jouissance légale voire du droit d’administration des biens revenant à
son enfant mineur en cas de décès.
Le praticien se doit également
de maîtriser les premiers réflexes essentiels à avoir, en droit civil,
au moment de l’ouverture d’une succession.
Rien de plus délicat
que l’interprétation des testaments : l’ouvrage livre une analyse des
théories d’interprétation des testaments, illustrée par de nombreux
exemples concrets, pour éviter qu’ils deviennent des « testaments trahis
».
Des questions choisies autour de la donation sont également
abordées, comme la problématique de la révocation et résolution, la
donation dans le couple et la donation en droit international privé.
Le
sujet fondamental de l’insanité d’esprit en matière de libéralités et,
plus précisément, des moyens de protection pour lutter contre les abus
d’influence à l’égard des aînés, est traité au regard de la
jurisprudence récente.
Enfin, l’ouvrage se clôture en feu
d’artifice par une étude fouillée des conditions d’application, des
limites et des effets du « Pacte Valkeniers », la perle de la
planification successorale.
Table des matières
Le droit successoral intégré dans le Livre 4 du nouveau Code civil : quoi de neuf ?
Le testament de secours
Premiers réflexes en droit civil à l’ouverture d’une succession
Théories de l’interprétation des testaments
Questions choisies autour de la donation
L’insanité
d’esprit et les libéralités ou comment lutter contre les abus
d’influence pour bénéficier de libéralités de la part de nos aînés ?
Le Pacte « Valkeniers » dans tous ses états