Les instruments de droit des sociétés et de droit financier de l'économie durable

La nécessité d’une approche durable du fonctionnement des entreprises, définie comme visant entre autres la prise en compte de considérations environnementales (référence à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci, ainsi qu’à l’environnement de manière plus générale et aux risques qui y sont liés) et sociales (questions d’inégalité, d’insertion, de relations professionnelles, d’investissement dans le capital humain et les communautés) est au centre de l’action de l’Union européenne consistant à influencer, notamment par des obligations d’information ou la définition de normes, le fonctionnement des structures sociétaires et la conception des instruments financiers.

L’ambition de la journée d’études organisée le 16 septembre 2021 par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et de l’ouvrage qui en consigne les travaux est d’examiner la cohérence d’ensemble du dispositif européen et d’examiner, dans cette même ligne, les apports du Code de gouvernance belge des entreprises et du CSA (nouvelle définition de l’objet de la société et renouveau possible de la société coopérative).

Remerciements
Remerciements aux membres des panels
Brève introduction
La création de valeur durable dans le Code belge de gouvernance d’entreprise
La publication d’informations non financières et le rôle des organes sociaux des sociétés belges
Cadre général européen de la finance durable
Duurzaamheid gefinancierd: rol en plichten van financiële dienstverleners
L’engagement à long terme des actionnaires
Fonds et gestionnaires de fonds – rôles et obligations en matière de Finance durable
« Économie durable » – Responsabilité des administrateurs et des commissaires
Quand il pleut à Paris et aux États-Unis… ?
La société coopérative dans le Code des sociétés et des associations : un instrument de l’économie durable ?