Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l'UE - À l'aube d'une nouvelle ère de mobilité transfrontalière
BERNARD FRANCOIS
Description du produit
- Catégories: Théorie Economique & Financière, Libertés de circulation
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807931688
- Date de publication: 01/12/2021
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 1126
- Langue: Français
Résumé
Complexes et délicates, les scissions transfrontalières constituent un
outil de restructuration très efficace entre les mains d’acteurs
économiques avisés et permettent notamment de supprimer d’éventuelles
synergies négatives ou encore de renforcer le cours de bourse des
actions d’une société cotée. Bien qu’elles constituent des modalités
particulières d’exercice de la liberté d’établissement et malgré leur
harmonisation partielle par le biais de la récente directive (UE)
2019/2121, elles demeurent néanmoins encore largement inexplorées et
leur mise en œuvre concrète se révèle obscure. En outre, ce type
d’opération génère des défis significatifs à l’égard de la protection
des créanciers, des associés minoritaires et des travailleurs auxquels
il convient de répondre de manière adéquate afin d’endiguer tout risque
de comportement abusif.
Conçu comme un véritable manuel des
scissions transfrontalières au sein de l’Union européenne, le présent
ouvrage analyse de manière détaillée et approfondie :
• le nouveau régime européen des scissions transfrontalières par constitution de nouvelles sociétés,
• les régimes belge et luxembourgeois des scissions transfrontalières et
•
les régimes allemand, autrichien et français applicables aux scissions
internes en vue de clarifier les nombreuses zones d’ombre laissées par
le législateur européen.
L’ouvrage propose une lecture inédite du
nouveau régime européen de mobilité transfrontalière des sociétés utile
à tous les praticiens du droit des affaires.
Table des matières
Remerciements
Préface
Liste des abréviations utilisées
English summary
Introduction générale
PARTIE I – Les scissions transfrontalières sous l’angle des parties immédiates
Introduction de la première partie
Titre I – Les scissions transfrontalières, un procédé de déconcentration économique des entreprises
Titre II – Les scissions transfrontalières sous l’angle des libertés fondamentales
Titre III – Les scissions transfrontalières : entre droit international privé et initiatives nationales
Titre IV – Company law package et nécessité d’une nouvelle initiative européenne
Titre V – Les contours d’un régime européen des scissions transfrontalières
PARTIE II – Les scissions transfrontalières sous l’angle des principaux stakeholders
Introduction de la deuxième partie
Titre I – La protection des créanciers dans le cadre d’une scission transfrontalière
Titre II – La protection des autres stakeholders dans le cadre d’une scission transfrontalière
Annexes
Glossaire
Bibliographie
Index alphabétique