Les entreprises en difficulté - 100 questions – réponses

Dans un contexte marqué par des crises successives, les entreprises traversent des turbulences inédites. Au sein de cette tourmente, un ensemble de dispositifs prévus par la législation belge peut offrir des solutions aux entreprises en situation difficile. Les récentes modifications, notamment de la loi du 7 juin 2023 transposant la directive (UE) 2019/1023 sur la restructuration et l’insolvabilité, ont ajouté de nouveaux outils à l’arsenal législatif existant.
Une démarche indéniablement positive, mais qui a également engendré une complexité accrue. Les options sont nombreuses, les voies sont multiples, cependant la clarté peut manquer. Les termes techniques, les concepts complexes, peuvent sembler décourageants.
Cet ouvrage propose une approche explicative du droit de l’insolvabilité, conçue pour être accessible aux chefs d’entreprise, aux professionnels du chiffre, aux professionnels du droit ainsi qu’à toute personne intéressée par le sujet. L’objectif est de répondre, par le biais de 100 questions, aux interrogations des entreprises en difficulté et de leurs créanciers potentiels. Pour les premières, il sert de guide exhaustif des outils juridiques disponibles en Belgique pour surmonter les difficultés et redresser leur activité (les mesures de détection, les mesures provisoires, les procédures de réorganisation judiciaire et de transfert sous autorité judiciaire). Pour les créanciers, il offre un aperçu des procédures possibles ainsi que des conséquences et actions à entreprendre en cas de débiteur en difficulté soumis à ces procédures. Avec un souci constant de rendre la matière accessible, chacune des 100 questions-réponses a été élaborée pour offrir une vision claire et pragmatique.

Avant-propos
Préface
Remerciements
PARTIE 1 – Généralités
Chapitre 1 – Introduction
Question 1 : Quelles législations régissent les problématiques liées aux entreprises en difficulté ?
Question 2 : Quelles sont les évolutions récentes de la législation ?
Question 3 : Quels sont les objectifs du droit de l’insolvabilité des entreprises ?
Question 4 : Quelles sont les mesures prévues par le Livre XX du CDE dont peuvent (ou doivent) bénéficier les entreprises en difficulté ?
Question 5 : Qui peut faire l’objet d’une mesure prévue par le Livre XX du CDE ?
Chapitre 2 – Vocabulaire du droit de l’insolvabilité
Question 6 : Qu’est-ce qu’une « procédure d’insolvabilité » ?
Question 7 : Que signifie le mot « débiteur » lorsqu’il est mentionné dans le Livre XX du CDE ?
Question 8 : Qu’entendons-nous par « entreprise en difficulté » ?
Question 9 : Qu’est-ce qu’un « mandataire de justice » ?
Question 10 : Qu’est-ce qu’un « détenteur de capital » ?
Question 11 : Qui est considéré comme « partie » à la procédure d’insolvabilité et quelles en sont les conséquences ?
Chapitre 3 – Le tribunal de l’insolvabilité
Question 12 : Quel tribunal est compétent pour les procédures d’insolvabilité ?
Question 13 : Quelles sont les spécificités du tribunal de l’entreprise ?
Question 14 : Quel rôle a le ministère public dans les procédures d’insolvabilité ?
Question 15 : Qu’est-ce qu’un « juge délégué » ? Quel est son rôle ?
Question 16 : Qu’est-ce que « la chambre du conseil » ?
Chapitre 4 – L’informatisation de la procédure
Question 17 : Qu’est-ce que le registre ?
Question 18 : Qui a accès au registre ?
Question 19 : Comment avoir accès au registre ?
Chapitre 5 – La publicité des mesures
Question 20 : Quelles procédures font l’objet d’une mesure de publicité ?
Question 21 : En tant que créancier, comment savoir si mon débiteur fait l’objet d’une mesure provisoire ou d’une procédure judiciaire ?
Chapitre 6 – Les associés, actionnaires, gérants et administrateurs de l’entreprise en difficulté
Question 22 : L’ouverture d’une procédure d’insolvabilité à l’encontre d’une entreprise entraine-t-elle l’ouverture d’une même procédure à l’encontre des associés qui ont une responsabilité illimitée ?
Question 23 : Quelles sont les hypothèses de mise en cause de la responsabilité des fondateurs ou des dirigeants de l’entreprise en difficulté ?
Chapitre 7 – La détection des entreprises en difficulté
Question 24 : Qu’est-ce que la chambre des entreprises en difficulté et quel est son rôle ?
Question 25 : Qu’est-ce que le registre central des clignotants économiques ?
Question 26 : Qui a accès aux données collectées ?
Question 27 : Comment le tribunal peut-il être au courant du fait qu’une entreprise rencontre des problèmes ?
Question 28 : Quand est-ce qu’un dossier est ouvert d’office par la chambre des entreprises en difficulté ?
Question 29 : Que risque une entreprise qui ne se présente pas à une convocation de la chambre des entreprises en difficulté ?
Question 30 : Quelles décisions peuvent être prises par la chambre des entreprises en difficulté à la fin de son examen ?
Question 31 : Une entreprise en difficulté peut-elle, elle-même, demander à se présenter devant la chambre des entreprises en difficulté ?
Question 32 : Est-il possible de savoir si une entreprise fait l’objet d’une procédure en chambre des entreprises en difficulté ?
Question 33 : Est-il possible de faire un recours à l’encontre d’une décision de la chambre des entreprises en difficulté ?
Question 34 : Quelles sont les obligations des professionnels du chiffre en matière de détection des entreprises en difficulté ?
Question 35 : Quels sont les détails concernant la nomination et les fonctions d’un praticien de la réorganisation visé à l’article XX.29/2 qui peut être désigné par la chambre des entreprises en difficulté ?
Chapitre 8 – Les mesures provisoires (praticiens de la réorganisation et administrateurs provisoires)
Question 36 : En dehors d’une procédure de réorganisation judiciaire, quel mandataire de justice peut intervenir pour quelle situation ?
Question 37 : Qui paie les praticiens de la réorganisation qui interviennent et à combien s’élèvent leurs honoraires ?
Question 38 : Quelles sont les spécificités des mandataires de justice visés par le Livre XX ? (Comparaison)
Chapitre 9 – L’accord amiable hors réorganisation judiciaire 
Question 39 : Qu’est-ce qu’un accord amiable hors réorganisation judiciaire ?
Question 40 : Qu’est-ce qu’un acte conclu en période suspecte et quel risque cela implique-t-il ?
Chapitre 10 – Informations complémentaires
Question 41 : Ne minimise-t-on pas les conséquences psychologiques de ce type de procédures ?
Question 42 : Où trouver de l’aide ou des informations complémentaires ?
PARTIE 2 – Les procédures de réorganisation judiciaire et le transfert sous autorité judiciaire
Chapitre 1 – Les règles communes aux réorganisations judiciaires publiques et au transfert sous autorité judiciaire
Question 43 : En quoi consiste une procédure de réorganisation judiciaire ?
Question 44 : Qui peut introduire une demande ?
Question 45 : Quand est-il opportun d’introduire une demande en PRJ ou en transfert ?
Question 46 : Comment introduire une demande ?
Question 47 : Pourquoi faut-il ajouter autant d’annexes à la requête ?
Question 48 : Est-il nécessaire d’être assisté d’un avocat ?
Question 49 : Est-il nécessaire d’être assisté d’un professionnel du chiffre ?
Question 50 : Quelles sont les conséquences de l’introduction d’une demande de PRJ ?
Chapitre 2 – L’ouverture de la PRJ publique ou d’un transfert sous autorité judiciaire
Question 51 : Comment se déroule l’audience ?
Question 52 : Le tribunal peut-il refuser l’ouverture d’une procédure ?
Question 53 : Le créancier doit-il introduire une déclaration de créance ?
Question 54 : Quelles sont les conséquences de la décision d’ouverture d’une PRJ publique ou d’un transfert sous autorité judiciaire ?
Question 55 : Est-il possible, voire obligatoire de se faire assister par un mandataire de justice ?
Question 56 : Qu’advient-il des contrats en cours lorsqu’un des cocontractants fait l’objet d’une PRJ publique ou d’un transfert sous autorité judiciaire ?
Question 57 : Quelles sont les conséquences de l’ouverture de la procédure pour les personnes également tenues des dettes de l’entreprise ?
Question 58 : Qu’est-ce que le sursis ?
Question 59 : Combien de temps dure le sursis ?
Question 60 : Le sursis peut-il prendre fin avant la date prévue ?
Question 61 : Est-il possible de changer l’objectif de la procédure pendant le sursis ?
Chapitre 3 – Les créances
Question 62 : Quelles sont les créances sursitaires et non sursitaires ?
Question 63 : Quelles sont les conséquences de la qualification de « créance non sursitaire » ?
Question 64 : Quelles sont les créances sursitaires ordinaires et les créances sursitaires extraordinaires ?
Question 65 : Que faire en cas de désaccord sur les informations reprises sur la liste des créanciers ?
Chapitre 4 – Les spécificités de la réorganisation judiciaire publique par accord amiable
Question 66 : Quelles sont les spécificités d’une réorganisation judiciaire publique par accord amiable ?
Chapitre 5 – Les spécificités de la réorganisation judiciaire publique par accord collectif
Question 67 : Quelles sont les spécificités d’une réorganisation judiciaire publique par accord collectif ?
Question 68 : Que doit contenir un plan ?
Question 69 : Peut-on traiter les créanciers différemment ?
Question 70 : Quel sort peut être réservé aux créances sursitaires ordinaires ?
Question 71 : Quel sort peut être réservé aux créances sursitaires extraordinaires ?
Question 72 : Quel sort peut être réservé aux créances non sursitaires ?
Question 73 : Comment se déroule l’audience de vote ?
Question 74 : Quels sont les effets du jugement d’homologation ?
Question 75 : Quels sont les recours possibles contre un jugement d’homologation ?
Question 76 : Que risque une entreprise qui ne respecte pas le plan ?
Chapitre 6 – La réorganisation judiciaire publique par accord collectif applicable aux grandes entreprises ?
Question 77 : Quelles entreprises sont concernées par les règles prévues pour les « grandes entreprises » ?
Question 78 : En quoi cette procédure est-elle différente de la réorganisation judiciaire publique « classique » ?
Chapitre 7 – La procédure de réorganisation judiciaire privée 
Question 79 : Quelles sont les spécificités de la réorganisation judiciaire privée ?
Question 80 : Comment introduire une requête en PRJ privée ?
Question 81 : Une fois la requête accordée, comment se déroule la procédure de PRJ privée ?
Question 82 : Est-ce que le fait de déposer une requête est public ?
Chapitre 8 – Les règles spécifiques au transfert sous autorité judiciaire
Question 83 : Quelles sont les spécificités d’un transfert sous autorité judiciaire ?
Question 84 : Qui peut introduire une demande de transfert ?
Question 85 : Quelles sont les conséquences spécifiques du jugement ordonnant le transfert ?
Question 86 : Comment se déroule la recherche d’un repreneur ?
Question 87 : Quel est le prix minimum pour un transfert ?
Question 88 : Une personne qui exerce un contrôle de l’entreprise peut-elle faire une offre ?
Question 89 : Les contrats en cours sont-ils transférés ?
Question 90 : Quelle est la procédure en cas de vente d’immeuble ?
Question 91 : Qu’advient-il des travailleurs de l’entreprise ?
Question 92 : Comment procède-t-on à la vente une fois les offres recueillies ?
Question 93 : Qui répartit le prix du transfert et comment ?
Question 94 : Qu’est-ce que l’effacement ?
Question 95 : En tant que créancier, puis-je m’opposer à l’effacement des dettes de mon débiteur ?
Chapitre 9 – Les dispositions comptables et fiscales
Question 96 : La procédure de réorganisation judiciaire dispense-telle des obligations comptables ?
Question 97 : Comment traiter comptablement les abattements intervenus dans le cadre d’une réorganisation judiciaire ?
Question 98 : Quel est le sort fiscal d’une créance qui a fait l’objet d’un abattement dans le cadre d’une réorganisation judiciaire ?
Chapitre 10 – Les dispositions pénales
Question 99 : Quelles sont les infractions liées à la réorganisation judiciaire qui peuvent être commises par l’entreprise en difficulté ?
Question 100 : Quelles sont les infractions liées à la réorganisation judiciaire qui peuvent être commises par les tiers ?
Bibliographie