Droit constitutionnel belge - Fondements et institutions - 4ème édition 2022

Les quatre années écoulées depuis la parution de la troisième édition ont été marquées par le Brexit et la lutte contre la Covid-19. Elles ont apporté en droit constitutionnel leur lot de réformes législatives, d’évolutions jurisprudentielles, d’avis consultatifs, d’apports doctrinaux et même l’insertion de trois nouvelles dispositions dans la Constitution.

Un profond remaniement du précis s’imposait. Ce fut l’occasion de reprendre l’étude de certains thèmes comme l’utilité d’un préambule constitutionnel, le partage des compétences (notamment en période d’urgence épidémique), la neutralité de l’autorité publique et l’action des organismes belges de protection des droits fondamentaux. D’autres sujets ont retenu l’attention, comme la distinction entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire dans un pays dont la loi fondamentale assimile le peuple à la nation ; le statut des « conventions de la Constitution », généralement réputées coutumes constitutionnelles parce qu’elles sont obligatoires dans le milieu politique autant que le seraient de vraies règles de droit ; ou encore les pratiques de démocratie « délibérative », apparues en Communauté germanophone d’abord, dans les Régions wallonne et bruxelloise ensuite.

Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce précis est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel belge, mais aussi de tous ceux qu’intéressent le fonctionnement des institutions publiques et, plus fondamentalement, l’assise de l’État et de son pouvoir.

Abréviations et sigles
Ouvrages cités en abrégé
Autres citations et conventions méthodologiques
Avant-propos
Extraits de l’avant-propos de la deuxième édition
Introduction

LIVRE I – Les fondements

Titre I – L’État, ses collectivités publiques et son environnement international
Chapitre I – L’État
Chapitre II – Les collectivités publiques au sein de l’État
Chapitre III – L’État au sein de son environnement international

Titre II – L’ordonnancement des règles de droit en vigueur dans l’État belge
Chapitre I – Les règles de droit en vigueur dans l’État
Chapitre II – Les contrôles de « conventionnalité », de constitutionnalité et de légalité des règles de droit
Chapitre III – La responsabilité civile de l’État et des autres personnes de droit public en cas de transgression de l’ordonnancement des règles de droit

Titre III – Le pouvoir dans l’État belge
Chapitre I – De la source aux limites du pouvoir
Chapitre II – Les principes d’organisation du pouvoir
Chapitre III – L’exercice démocratique du pouvoir

LIVRE II – Les institutions

Titre I – L’Autorité fédérale
Chapitre I – Les Chambres fédérales
Chapitre II – Le Roi des Belges
Chapitre III – Le gouvernement fédéral

Titre II – Les institutions fédérées
Chapitre I – Les sphères de compétence des institutions communautaires ou régionales
Chapitre II – Le régime de droit commun
Chapitre III – Les régimes particuliers

Titre III – Les relations mutuelles de l’Autorité fédérale et des institutions fédérées
Chapitre I – Les lieux de concertation
Chapitre II – La prévention et le règlement des conflits d’intérêts
Chapitre III – La collaboration mutuelle

Orientations bibliographiques
Index de la jurisprudence et des avis consultatifs cités
Index général