Le droit collectif du travail - Les acteurs et les institutions – Les délégués syndicaux des entreprises et les représentants du personnel

L’importance du droit collectif du travail n’est pas à démontrer. Elle est telle qu’il supplante aujourd’hui le droit individuel du travail avec pour objectif de rétablir l’inégalité entre l’employeur, partie économiquement puissante, et le travailleur, partie économiquement faible, à la relation de travail. L’ouvrage analyse les principes juridiques actuels du droit collectif du travail en passant par les différentes phases de son évolution : de l’interdiction pénale des syndicats, de la grève, du lock-out à leur acceptation de fait par le législateur ; à la reconnaissance, en 1944, du fait syndical et patronal par l’État belge et les patrons de l’époque ; à la volonté ensuite du législateur de leur conférer des droits et des obligations, suivie immédiatement du refus des syndicats d’adopter une forme juridique car susceptible de mettre en cause leur responsabilité ; au compromis à la belge par l’octroi d’une personnalité juridique restreinte. L’ouvrage examine ensuite le statut juridique actuel des organisations représentatives des travailleurs et des employeurs dont le droit d’agir ou de l’impossibilité d’agir en justice au regard de la jurisprudence des cours de tribunaux.

 

Après les acteurs de droit collectif du travail, l’analyse porte sur les institutions qui élaborent leurs instruments que sont les conventions collectives de travail, en lien, d’une part, avec les raisons qui ont amené le législateur à instituer le Conseil national du travail, les commissions et sous-commissions paritaires, le conseil d’entreprise et le comité pour la protection et la prévention au travail, la délégation syndicale et, d’autre part, leurs compétences et pouvoirs respectifs. Au niveau national et sectoriel, droit de conclure des conventions collectives de travail, de prévenir ou concilier les litiges entre employeurs et travailleurs, de donner des avis au gouvernement. Au niveau du conseil d’entreprise, droit d’être informé des données économiques, financières et sociales de l’entreprise ; au niveau du comité pour la protection et la prévention au travail, droit de veiller à la prévention et à la sécurité au travail dont au bien-être au travail des travailleurs ; au niveau de la délégation syndicale, droit de défendre les intérêts des travailleurs et de contester les conditions de travail. Sont également examinées les conditions permettant aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux de siéger à l’une ou l’autre de ces institutions, leurs fonctions et protections spécifiques contre le licenciement organisées par la loi ou par des conventions collectives de travail en raison de la nature spécifique de leurs fonctions pouvant les amener à être en conflit avec leurs employeurs.

Avant-propos

Introduction

 

Chapitre I. Définition du droit collectif

Chapitre II. Naissance du droit collectif du travail

Chapitre III. Les particularités du droit collectif belge

Chapitre IV. Les caractéristiques du droit collectif

 

Chapitre I. Les premiers syndicats

Chapitre II. La reconnaissance juridique des organisations syndicales et patronales

Chapitre III. La liberté d’association

Chapitre IV. Les caractéristiques juridiques du syndicat

Chapitre V. Les droits des organisations les plus représentatives des travailleurs et des employeurs

Chapitre VI. Les droits complémentaires des organisations représentatives des travailleurs

Chapitre VII. L’action en justice du travailleur contre l’organisation syndicale ou patronale en sa qualité d’employeur

Chapitre VIII. L’action en justice des organisations syndicales devant la Cour constitutionnelle

 

 

Chapitre I. Origine historique

Chapitre II. La composition et le fonctionnement du C.N.T.

Chapitre III. Les compétences du Conseil national du travail

 

Chapitre I. Généralités

Chapitre II. Origine historique

Chapitre III. L’institution de la commission paritaire

Chapitre IV. La compétence personnelle de la commission paritaire

Chapitre V. La composition de la commission paritaire

Chapitre VI. Le fonctionnement de la commission paritaire

Chapitre VII. Le contrôle des actes et le fonctionnement de la commission paritaire

 

Chapitre I. Origine historique

Chapitre II. Le Conseil central de l’économie

Chapitre III. Les commissions consultatives spéciales

 

 

Chapitre I. Généralités

Chapitre II. La C.C.T. n° 5 du 24 mai 1971 et les conventions collectives de travail sectorielles

Chapitre III. La nature juridique des dispositions

Chapitre IV. Les principes généraux de la C.C.T. n° 5

Chapitre V. L’institution de la délégation syndicale

Chapitre VI. Les entreprises visées

Chapitre VII. Les compétences de la délégation syndicale

Chapitre VIII. Les facilités accordées aux délégués pour l’exercice du mandat

Chapitre IX. Le statut des membres de la délégation syndicale

Chapitre X. La protection contre le licenciement du délégué syndical effectif

Chapitre XI. La protection contre le licenciement du délégué syndical suppléant

Chapitre XII. La protection contre le licenciement du délégué qui exerce les fonctions des membres du comité pour la prévention et la protection au travail

Chapitre XIII. Le délégué syndical et le transfert conventionnel

Chapitre XIV. La réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice

Chapitre XV. Les sanctions de la violation de la réglementation relative au statut de la délégation syndicale

 

Chapitre I. Généralités

Chapitre II. La notion d’entreprise

Chapitre III. La composition du conseil d’entreprise

Chapitre IV. Le fonctionnement du conseil d’entreprise

Chapitre V. Les compétences du conseil d’entreprise

Chapitre VI. Les compétences du conseil en matière sociale

Chapitre VII. Les compétences du conseil en matière économique, technique et financière

Chapitre VIII. La surveillance et les sanctions

 

Chapitre I. Généralités

Chapitre II. Les dispositions

Chapitre III. L’institution du comité d’entreprise européen

Chapitre IV. Le fonctionnement du comité d’entreprise européen

Chapitre V. Le statut des membres du comité d’entreprise européen et la protection contre le licenciement

Chapitre VI. Les sanctions pénales

 

Chapitre I. Généralités

Chapitre II. La nature des dispositions

Chapitre III. L’obligation d’instituer un comité pour la prévention et la protection au travail

Chapitre IV. La composition du comité pour la prévention et la protection au travail

Chapitre V. Le fonctionnement du comité pour la prévention et la protection au travail

Chapitre VI. Les compétences du C.P.P.T.

Chapitre VII. Le conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

 

Chapitre I. Généralités

Chapitre II. Les travailleurs protégés

Chapitre III. L’institution conventionnelle

Chapitre IV. Les règles fondamentales de la protection

Chapitre V. La durée de la protection

Chapitre VI. La perte du mandat de délégué

Chapitre VII. Le licenciement pour motif grave

Chapitre VIII. Le licenciement pour raisons d’ordre économique et technique

Chapitre IX. La réintégration

Chapitre X. Les indemnités

Chapitre XI. La renonciation à la protection

Chapitre XII. La renonciation à la protection contre le licenciement de la loi du 19 mars 1991 et l’abus de droit

Annexe