La responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale

Ces dernières années, la jurisprudence en matière de responsabilité des pouvoirs publics a connu une évolution spectaculaire. Cette tendance s’est observée au niveau des différentes branches du droit qui ont vu les décisions se multiplier. Le droit fiscal n’y fait pas exception et le contentieux de la responsabilité semble voué à devenir un aspect important de la pratique fiscale.

Dans ce contexte, l’ouvrage propose au lecteur une excursion au pays de la responsabilité extracontractuelle des pouvoirs publics en matière fiscale. Après un rappel des principes civils à la base de la responsabilité extracontractuelle, il aborde leur articulation en matière fiscale, sous un angle institutionnel.

L’ouvrage se veut un outil pratique pour les professionnels de la fiscalité et du droit.
Il traite dès lors essentiellement des développements jurisprudentiels rencontrés dans cette matière. De nombreuses décisions sont commentées et des pistes de réflexion sont proposées au lecteur.

Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
INTRODUCTION

Titre I – Aspects généraux de la responsabilité extracontractuelle
Chapitre I – Faute civile extracontractuelle
Chapitre II – Dommage
Chapitre III – Lien de causalité

Titre II – Aspects fiscaux de la responsabilité extracontractuelle
Chapitre I – Précisions spécifiques concernant la responsabilité de l’État et son application en matière fiscale
Chapitre II – Responsabilité de l’administration fiscale
Chapitre III – Responsabilité du juge fiscal
Chapitre IV – Responsabilité du législateur fiscal
Chapitre V – Concours des responsabilités

CONCLUSION
Bibliographie
Tableau récapitulatif des principales décisions de jurisprudence fiscale abordées