Code essentiel – Droit des technologies de l'information et de la communication (TIC) - 1re édition 2022

Ce code essentiel Larcier reprend les principaux textes juridiques relatifs au droit des technologies de l’information et de la communication. Destiné en priorité aux juristes belges francophones, il donne un aperçu à jour de cette matière, sous ses différents aspects, en tenant compte des grandes réformes européennes récentes. Il aborde notamment les thématiques de la cybersécurité, des aspects économiques et de l’administration publique électronique.

Ce code sera utile à tout praticien ou étudiant par sa simplicité d’utilisation, sa présentation claire et la vue globale qu’il offre sur la matière.

Le code, à jour au 15 février 2022, intègre les modifications importantes apportées par la loi du 21 décembre 2021 portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

I. CADRE INSTITUTIONNEL EUROPÉEN ET NATIONAL
II. DROIT DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
III. DROIT DES SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS
IV. DROIT DE L’ÉCONOMIE ÉLECTRONIQUE
V. PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DE LA VIE PRIVÉE
VI. CYBERSÉCURITÉ
VII. DROIT DE L’ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE
VIII. DROIT PÉNAL ET CONTENTIEUX