Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen - 2è Edition - 2022

La Belgique compte autant de statuts que d’autorités administratives (fédérales, régionales, communautaires, communales…). En outre, si les relations entre l’administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l’État, on assiste, sous l’effet combiné des droits du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, à une véritable européanisation du droit de la fonction publique nationale.

Basé sur un examen approfondi des jurisprudences belges (Conseil d’État, Cour de cassation et Cour constitutionnelle) et européennes (C.E.D.H., Trib. U.E. et C.J.U.E.) et à jour au 30 juin 2022, ce livre, qui constitue le support du cours dispensé par l’auteur à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre des masters en Administration publique et en Droit, analyse dans le détail, au départ du statut des agents fédéraux, les différentes étapes qui constituent le dénominateur commun du droit belge de la fonction publique (recrutement, évaluation, discipline, droits et devoirs des agents…) au regard des règles nationales et européennes.

Enrichie de plus de 100 pages par rapport à l’édition précédente, cette deuxième édition intègre, entre autres, la réglementation la plus récente, et notamment le tout nouveau régime d’évaluation des fonctionnaires fédéraux en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et son incidence sur le déroulement du stage, ainsi que les nouveaux droits et devoirs des agents (propriété intellectuelle, droit à la déconnexion…), le nouveau cadre déontologique et, bien entendu, la dernière jurisprudence.

Préface
Liste des principales abréviations
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE – INTRODUCTION GÉNÉRALE
Titre I – OBJECTIF ET CONTENU DU COURS
Titre II – PLAN DU COURS
Titre III – NOTIONS JURIDIQUES ÉLÉMENTAIRES
Titre IV – LES DIFFÉRENTES FONCTIONS PUBLIQUES DU PAYS
Titre V – LES SERVICES PUBLICS AU NIVEAU FÉDÉRAL
Titre VI – LA NATURE DE LA RELATION JURIDIQUE ENTRE LES AGENTS PUBLICS ET LEUR AUTORITÉ
DEUXIÈME PARTIE – LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Titre I – L’ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE ET LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE DES AGENTS FÉDÉRAUX
Titre II – LE CUMUL DE FONCTIONS
Titre III – LE RÉGIME DISCIPLINAIRE
Titre IV – LA CESSATION DÉFINITIVEDES FONCTIONS
Titre V – LES MANDATS DANS LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE
Titre VI – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ADMINISTRATION ET DES FONCTIONNAIRES
Titre VII – LE STATUT SYNDICAL
TROISIÈME PARTIE – L’EUROPÉANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Titre I – INTRODUCTION
Titre II – LE DROIT DU CONSEIL DE L’EUROPE
Titre III – LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
Titre IV – LA DOUBLE PROTECTION EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX
Titre V – LE DROIT EUROPÉEN DANS LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Bibliographie
Table des matières