Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme
BERNARD Nicolas , DEFRAITEUR Vincent
Description du produit
- Catégories: Droit Civil
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807930285
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 418
- Langue: Français
Résumé
Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi
du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des
biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet
l’ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les
droits de superficie et d’emphytéose. Chacun des différents droits réels
sort ainsi transformé : propriété, copropriété, servitude, usufruit,
superficie, emphytéose, etc. On en a profité également pour couler dans
un texte de loi la théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage.
Les biens eux-mêmes connaissent de nouvelles classifications, en phase
avec les évolutions de la société. Enfin, le législateur a opportunément
dégagé une série de principes généraux formant une sorte de « droit
commun » du droit des biens, qui s’applique transversalement à
l’ensemble des droits réels.
Il est temps, au moment précis où la réforme entre en application, de placer la focale sur ses innovations principales.