TVA – Questions choisies

Produit du Tax Institute de l’Université de Liège, cet ouvrage explore diverses questions fondamentales ou d’actualité relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Provenant d’horizons multiples, les auteurs ont pour point commun d’être des praticiens reconnus et chevronnés de la TVA.

Sélectionnées en fonction de leur intérêt intellectuel et pratique, les thématiques suivantes sont successivement traitées :
- les champs d’application respectifs de la TVA et des droits d’enregistrement en matière de cession d’immeubles ;
- les locations immobilières en matière de TVA à l’aune de la réforme récente du régime fédéral applicable ;
- le traitement TVA des opérations de leasing immobilier ;
- les taux de TVA réduits applicables dans le secteur immobilier, en conséquence des réformes récentes initiées par le législateur fédéral (notamment dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19) ;
- la problématique des opérations prétendument ou effectivement gratuites à l’aune de la jurisprudence de la Cour de justice européenne et de la position administrative sur les travaux d’infrastructure ;
- le régime de l’unité TVA ;
- la notion de pratiques abusives en matière de TVA ;
- la TVA et les droits d’enregistrement sur les acquisitions d’immeubles en France ;
- les incidences du Brexit en matière de TVA.

Avant-propos
Chapitre I – La fiscalité immobilière : TVA vs Droits d’enregistrement
Section 1. – Les aspects TVA des ventes de biens immeubles
Section 2. – Les aspects de droits d’enregistrement des ventes de biens immeubles
Section 3. – Quelle coordination entre droits d’enregistrement et TVA en cas de revente à court terme

Chapitre II – Les opérations de location immobilière en matière de TVA
Introduction
Section 1. – Le droit de l’Union européenne
Section 2. – Le droit belge
Conclusion

Chapitre III – Leasing immobilier et TVA : fin de partie ou renouveau ?
Section 1. – Cadre légal
Section 2. – Distinction préalable
Section 3. – Enjeu de la taxation ou de l’exemption
Section 4. – Qualification de l’opération : intérêt ?
Section 5. – Soumission à la TVA du contrat de leasing
Section 6. – Effets
Section 7. – Levée de l’option ou non à l’expiration du contrat
Section 8. – La qualification en droit européen de la convention de leasing
Section 9. – Intérêt actuel du leasing

Chapitre IV – Taux de TVA réduits applicables dans le secteur immobilier
Introduction
Section 1. – Premier cas d’application : la démolition d’un bâtiment et la reconstruction conjointe d’un bâtiment d’habitation par ou pour le compte du maître d’ouvrage
Section 2. – Deuxième cas d’application : la démolition d’un bâtiment et la reconstruction conjointe d’un bâtiment d’habitation destiné à une location de longue durée dans le cadre de la politique sociale – Article 1erquater, § 2, de l’arrêté royal n° 20
Section 3. – Troisième cas d’application : la livraison d’un bâtiment d’habitation et du sol y attenant ou la constitution, cession ou rétrocession de droits réels portant sur un bâtiment d’habitation et le sol y attenant par l’assujetti qui a procédé à la démolition d’un bâtiment et la reconstruction conjointe d’un bâtiment d’habitation – Article 1erquater, § 3, de l’A.R. n° 20

Chapitre V – Problématique des opérations prétendument ou effectivement gratuites à l’aune de la jurisprudence de la C.J.U.E. et de la position administrative sur les travaux d’infrastructure
Section 1. – Bref historique du contexte belge
Section 2. – Les opérations à titre onéreux qui, seules, permettent en principe le droit à déduction
Section 3. – Bref rappel des principes régissant le droit à déduction. Le lien direct et immédiat entre les activités taxables et les dépenses grevées de TVA, requis pour que celle-ci soit déductible
Section 4. – Les opérations sans contrepartie dont les coûts peuvent être imputés aux frais généraux de l’activité économique
Section 5. – Analyse du régime administratif belge d’abandon aux autorités de travaux d’infrastructure à la lumière des principes exposés

Chapitre VI – Unité TVA
Introduction
Section 1. – Champ d’application
Section 2. – Système optionnel ou adhésion obligatoire ?
Section 3. – Constitution/cessation d’une unité TVA
Section 4. – Droit à déduction et révision de la TVA
Section 5. – Fonctionnement général de l’unité TVA
Section 6. – Responsabilité solidaire
Section 7. – Conclusions

Chapitre VII – La notion de pratiques abusives en matière de TVA
Section 1. – Définition et conditions d’existence
Section 2. – Cas d’application dans le secteur immobilier

Chapitre VIII – TVA et droits d’enregistrement sur les acquisitions d’immeubles situés en France
Section 1. – Livraisons d’immeubles soumises de plein droit à la TVA en France
Section 2. – Livraisons d’immeubles soumises à la TVA sur option
Section 3. – Droit à déduction de la TVA acquittée par l’acquéreur

Chapitre IX – Incidence du Brexit en matière de TVA
Introduction
Section 1. – Les impacts en matière de livraisons de biens
Section 2. – Les impacts relatifs aux prestations de services
Section 3.  – Identification à la TVA et représentation fiscale
Section 4. – De quelques règles en matière immobilière
Conclusion