Droit patrimonial des couples

Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu’ils acquièrent, l’obligation aux dettes qu’ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. À cela s’ajoute l’ingénierie – civile et fiscale – des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, clauses liées au financement d’immeubles, pactes « Valkeniers », pactes d’accroissement et de tontine, etc.

L’auteur expose de manière systématique l’ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er septembre 2021. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal.

Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage n’est plus le statut modèle pour tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre. Actuellement, de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, ce qui les expose à une absence de solidarité économique sur les acquêts, dont ils n’ont pas toujours conscience. La réforme des régimes matrimoniaux par la loi du 22 juillet 2018 n’a pas apporté de remède efficace contre ce risque, malgré les attentes exprimées. Le rôle de la jurisprudence demeure par conséquent fondamental. Un axe fort du présent ouvrage est le panorama complet des outils juridiques permettant de combler les lacunes des régimes séparatistes. Le praticien y trouvera un répertoire de jurisprudence actualisé et ordonné autour des problématiques concrètes rencontrées dans les liquidations.

Une des idées qui traversent cette nouvelle édition est que ce droit judiciaire conduit à repenser le besoin de sécurité juridique, et à y préférer la garantie d’obtenir des solutions individualisées pondérant tous les intérêts en cause.

Remerciements
Liste des abréviations
Introduction
TITRE 1 – Le régime matrimonial primaire
CHAPITRE 1 – Fixation de la résidence conjugale
CHAPITRE 2 – Protection du logement familial
CHAPITRE 3 – Exercice d’une profession et usage du nom du conjoint dans les relations professionnelles
CHAPITRE 4 – Perception et affectation des revenus
CHAPITRE 5 – Comptes et coffres en banque
CHAPITRE 6 – Mandat conventionnel ou judiciaire
CHAPITRE 7 – Devoir de secours entre époux et de contribution aux charges du mariage
CHAPITRE 8 – Dettes contractées pour les besoins du ménage et l’éducation des enfants
CHAPITRE 9 – Mesures urgentes et provisoires
CHAPITRE 10 – Sanction des actes accomplis en violation des dispositions du régime primaire

TITRE 2 – Le régime matrimonial légal
CHAPITRE 1 – L’actif des patrimoines propres
CHAPITRE 2 – L’actif du patrimoine commun
CHAPITRE 3 – Les règles de preuve
CHAPITRE 4 – Le passif
CHAPITRE 5 – La gestion des patrimoines

TITRE 3 – Liquidation et partage du patrimoine commun
CHAPITRE 1 – Dissolution du régime matrimonial
CHAPITRE 2 – L’indivision post-communautaire
CHAPITRE 3 – Compte de récompenses
CHAPITRE 4 – Règlement du passif impayé
CHAPITRE 5 – Règlement des récompenses
CHAPITRE 6 – Créances entre époux
CHAPITRE 7 – Partage
CHAPITRE 8 – La procédure de liquidation-partage judiciaire

TITRE 4 – Contrat de mariage et autonomie de la volonté
CHAPITRE 1 – Nécessité d’un régime matrimonial
CHAPITRE 2 – L’autonomie de la volonté
CHAPITRE 3 – Contrat de mariage et mutabilité du régime matrimonial

TITRE 5 – Régimes conventionnels en communauté
CHAPITRE 1 – Extension de l’actif commun
CHAPITRE 2 – Autres modifications de la composition du patrimoine commun
CHAPITRE 3 – Partage inégal de la communauté et avantages matrimoniaux

TITRE 6 – Régimes séparatistes
CHAPITRE 1 – Séparation de biens pure et simple
CHAPITRE 2 – Séparation de biens communautarisée