Description du produit
- Catégories: Droit économique et commercial
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807925137
- Date de publication: 15/02/2022
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 220
- Langue: Français
Résumé
Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou
le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique
essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou
preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou
non. Elles permettent d’indiquer facilement : les informations
précontractuelles, les droits et obligations des parties, les délais
d’exécution, la durée du contrat, les conditions de paiement et de
livraison, etc.
Comment les rédiger ? Quelles clauses sont
indispensables ? Comment faire pour que chaque partie soit obligée de
les respecter ? Quelles conditions sont interdites à l’égard d’un
consommateur et comment s’articulent les relations contractuelles entre
entreprises au regard de la nouvelle loi du 4 avril 2019 ? Comment
rédiger des conditions générales dans le cadre d’une vente
internationale ? Si une partie ne s’exécute pas, comment faire et
quelles sont les procédures en cas de défaillance de celle-ci ?
Cet
ouvrage répond de manière pragmatique et concrète à toutes ces
questions, et bien d’autres. Il a pour but de permettre à tout un
chacun, professionnel ou non, d’accéder à une connaissance éclairée des
conditions générales de vente. Des exemples de clauses aideront le
lecteur dans la rédaction de conditions ou la vérification de conditions
déjà établies.
Table des matières
Avant-propos – Objectifs de cet ouvrage
EXPLICATIONS PRÉLIMINAIRES
INTRODUCTION & DÉFINITIONS
PARTIE 1. CONTENU & FORCE OBLIGATOIRE
Chapitre 1. Comment rédiger mes conditions générales ?
Chapitre 2. Opposabilité des conditions générales
Chapitre 3. Le contenu : les informations, les « clauses »
Chapitre 4. Communication, traduction et mise à jour
PARTIE 2. DÉFAILLANCE DU DÉBITEUR : RÉCUPÉRATION DE CRÉANCES TRANSFRONTALIÈRES ET SAISIES
Chapitre 1. Récupération de créances transfrontalières
Chapitre 2. Saisies
PARTIE 3. DÉFAILLANCE DE L’ENTREPRISE : RÉORGANISATION JUDICIAIRE ET FAILLITE
Chapitre 1. Réorganisation judiciaire
Chapitre 2. Faillite
PARTIE 4. QUESTIONS COURANTES
Bibliographie