Description du produit
- Catégories: Droit Civil
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807924611
- Date de publication: 01/11/2020
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 450
- Langue: Français
Résumé
La loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens.
Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil.
Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit,
les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été
clarifiées ou modifiées. Il ne s’agit pas d’une simple codification mais
d’une intégration et d’une modernisation fondamentale de la matière.
Cet
ouvrage est le fruit d’une collaboration interuniversitaire réunissant
les professeurs de droit des biens des différentes universités
francophones. Les nouvelles règles y sont présentées et analysées de
manière pratique. Cette initiative est concertée avec les professeurs
des universités néerlandophones qui publient un ouvrage « frère » en
parallèle.
Table des matières
Introduction
Titre 1. Dispositions générales
Titre 2. Classifications des biens
Titre 3. Le droit de propriété
Titre 4. Copropriété
Titre 5. Les relations de voisinage
Titre 6. Le droit d’usufruit dans le Code civil de 2020
Titre 7. Droit d’emphytéose
Titre 8. La nouvelle dimension de la superficie
Table de concordance – Livre 3 Les biens