Immobilier et Tva

Le secteur immobilier est un véritable cas d’école pour la TVA. Alors que la taxation est en principe la règle en matière de TVA, l’immobilier connaît de très nombreuses opérations exemptées, empêchant par exemple le vendeur d’un bâtiment ancien ou encore le bailleur de récupérer la TVA grevant ses frais. Ces exceptions à la taxation connaissent parfois elles-mêmes des exceptions, comme le cas de la mise à disposition d’une chambre d’hôtel qui échappe à l’exemption de principe applicable aux locations immobilières.

Par dérogation au principe qui veut que les assujettis n’aient pas le choix du régime TVA applicable à leurs opérations, la matière immobilière connaît plusieurs cas de taxation optionnelle, comme la vente d’un immeuble neuf par un vendeur qui n’a pas la qualité de constructeur professionnel ou de la location immobilière professionnelle.

La complexité est de mise également en matière de taux qui diffèrent – parfois pour des opérations identiques – en fonction de l’affectation d’un bâtiment, de sa destination ou encore de la qualité de son acquéreur ou de son locataire.

Enfin, c’est un secteur auquel la législation TVA impose des obligations et règles spécifiques, comme celle du cocontractant en matière de travaux immobiliers, visant à limiter les risques de fraude.

Promoteurs, entrepreneurs et investisseurs le savent, la TVA a un impact direct sur le coût et donc sur la rentabilité d’un projet. En connaître les règles est primordial.

Cet ouvrage permettra aux professionnels du secteur et à leurs conseillers juridiques, comptables et financiers de faire des choix avertis afin d’éviter les écueils et d’optimaliser le traitement TVA de leurs opérations immobilières.

Préface
Liste des abréviations
Sommaire
Introduction
Titre 1 – Notions TVA de base qui influencent le secteur immobilier
Chapitre 1 – L’ASSUJETTISSEMENT
Chapitre 2 – LES OPÉRATIONS SOUMISES À LA TVA
Titre 2 – Notions immobilières qui influencent la TVA
Chapitre 1 – LA FINESSE D’ANALYSE DE LA COMMISSION DÈS L’ORIGINE
Chapitre 2 – LA BELGIQUE EXPLORE À SON RYTHME LES POSSIBILITÉS QU’OFFRE LA TVA EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE
Partie 1 – Les livraisons de biens immeubles et de droits réels grevant des biens immeubles
Titre 1 – Les livraisons de biens immeubles
Chapitre 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre 2 – NOTION DE LIVRAISON DE BIENS
Chapitre 3 – BÂTIMENT NEUF AU SENS DE LA TVA
Chapitre 4 – AUTEUR DE L’OPÉRATION
Chapitre 5 – PAIEMENT DE LA TVA
Chapitre 6 – DROIT À DÉDUCTION
Chapitre 7 – RÉVISION ET PRÉLÈVEMENT
Chapitre 8 – TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE
Chapitre 9 – DROITS D’ENREGISTREMENT
Titre 2 – Les constitutions, cessions et rétrocessions de droits réels autres que le droit de propriété
Chapitre 1 – PRINCIPE
Chapitre 2 – BASE IMPOSABLE
Chapitre 3 – DROIT À DÉDUCTION
Chapitre 4 – CESSION DES DROITS RÉSIDUELS DE PROPRIÉTÉ
Chapitre 5 – DROITS D’ENREGISTREMENT
Partie 2 – Biens immeubles et services
Titre 1 – Services fournis ou destinés à un bien immeuble
Chapitre 1 – DISTINCTION ENTRE SERVICES SE « RATTACHANT À UN BIEN IMMEUBLE » ET AUTRES SERVICES RELATIFS À UN BIEN IMMEUBLE
Chapitre 2 – LOCALISATION
Chapitre 3 – REDEVABLE
Titre 2 – Services prestés au moyen d’un bien immeuble – Mises à disposition d’un bien immeuble
Chapitre 1. CADRE LÉGAL EUROPÉEN
Chapitre 2. LES MISES À DISPOSITION DE BIENS IMMEUBLES EN DROIT BELGE
Partie 3 – Les taux de TVA applicables aux opérations immobilières
Titre 1 –  Introduction
Chapitre 1 – CADRE LÉGISLATIF
Chapitre 2 – OPÉRATIONS COMPLEXES
Titre 2 – Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux logements privés
Chapitre 1. TRAVAUX IMMOBILIERS
Chapitre 2. LIVRAISONS ET CONSTITUTIONS, CESSIONS OU RÉTROCESSIONS DE DROITS RÉELS SUR DES BÂTIMENTS NEUFS
Titre 3 –  Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux hébergements de personnes handicapées
Chapitre 1 – LOGEMENTS PRIVÉS POUR PERSONNES HANDICAPÉES
Chapitre 2 – ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPÉES
Titre 4 – Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux logements dans le cadre de la politique sociale
Chapitre 1 – LE LOGEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SOCIALE – NOTION
Chapitre 2 – CONDITIONS D’APPLICATION DU TAUX DE TVA RÉDUIT À 6 %
Chapitre 3 – CONDITIONS D’APPLICATION DU TAUX DE TVA RÉDUIT À 12 %
Titre 5 – Les taux réduits applicables aux opérations relatives aux bâtiments destinés à l’enseignement et à l’encadrement des élèves
Chapitre 1 – BÂTIMENTS VISÉS
Chapitre 2 – OPÉRATIONS VISÉES
Chapitre 3 – BÉNÉFICIAIRES
Chapitre 4 – FORMALITÉS
Partie 4 – Questions particulières
Chapitre 1 – AFFECTATION, UTILISATION, PRÉLÈVEMENTS ET RÉVISIONS
Chapitre 2 – L’IMMOBILIER DANS LE CADRE D’UNE UNITÉ TVA
Chapitre 3 – LA GESTION DE FONDS IMMOBILIERS ET LA TVA
Bibliographie